Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... celui qui promet déclare en même temps qu'il n'entend pas néanmoins s'engager , ou lorfque cela réfulte des circonstances ou des qualités de celui qui promet , & de celui à qui la promeffe eft faite . Par exem- 8 TR . DES OBLIG .
... celui qui promet déclare en même temps qu'il n'entend pas néanmoins s'engager , ou lorfque cela réfulte des circonstances ou des qualités de celui qui promet , & de celui à qui la promeffe eft faite . Par exem- 8 TR . DES OBLIG .
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... promeffe , n'entend pas con- tracter envers fon fils , un engagement proprement dit . Čes promeffes produifent bien une Obligation imparfaite de les accomplir , pourvu qu'il ne foit furvenu aucune caufe , laquelle fi elle eût été prévue ...
... promeffe , n'entend pas con- tracter envers fon fils , un engagement proprement dit . Čes promeffes produifent bien une Obligation imparfaite de les accomplir , pourvu qu'il ne foit furvenu aucune caufe , laquelle fi elle eût été prévue ...
Página 10
... promeffe peut s'en dedire , tant que cette promeffe n'a pas été acceptée par celui à qui elle a été faite ; car il ne peut y avoir d'Obligation , fans un droit qu'ac- quiert la perfonne envers qui elle est contractée contre la perfonne ...
... promeffe peut s'en dedire , tant que cette promeffe n'a pas été acceptée par celui à qui elle a été faite ; car il ne peut y avoir d'Obligation , fans un droit qu'ac- quiert la perfonne envers qui elle est contractée contre la perfonne ...
Página 43
... promeffe , vous engage à m'indemnifer , & par confé- quent à me décharger de cette promeffe . 30. Dans le for intérieur on doit re- garder comme contraire à cette bonne foi , tout ce qui s'écarte tant foit peu de la fincérité la plus ...
... promeffe , vous engage à m'indemnifer , & par confé- quent à me décharger de cette promeffe . 30. Dans le for intérieur on doit re- garder comme contraire à cette bonne foi , tout ce qui s'écarte tant foit peu de la fincérité la plus ...
Página 56
... pro- meffe à fon foldat , que le foldat à qui il l'a faite . Ce fecond cas convient avec le premier , en ce que de même que dans le premier cas , l'engagement eft nul , ayant une caufe qui bleffe les bonnes mœurs ; & en conféquence il n ...
... pro- meffe à fon foldat , que le foldat à qui il l'a faite . Ce fecond cas convient avec le premier , en ce que de même que dans le premier cas , l'engagement eft nul , ayant une caufe qui bleffe les bonnes mœurs ; & en conféquence il n ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...