Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... raifon , fi en accep- tant la procuration que vous m'avez don- née , ou le dépôt d'une chofe que vous m'avez confiée , j'ai exigé de vous une certaine fomme pour la récompenfe du foin que je donnerois à la garde du dé- pôt , ou à la ...
... raifon , fi en accep- tant la procuration que vous m'avez don- née , ou le dépôt d'une chofe que vous m'avez confiée , j'ai exigé de vous une certaine fomme pour la récompenfe du foin que je donnerois à la garde du dé- pôt , ou à la ...
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... d'autre , & à la charge par moi de dédommager le vendeur , s'il fouf- froit quelque chofe de l'inexécution du marché . Barbeyrac fait très - bien remarquer Finconféquence de cette raifon ; car s'il étoit vrai que 82 TR . DES OBLIG .
... d'autre , & à la charge par moi de dédommager le vendeur , s'il fouf- froit quelque chofe de l'inexécution du marché . Barbeyrac fait très - bien remarquer Finconféquence de cette raifon ; car s'il étoit vrai que 82 TR . DES OBLIG .
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Robert Joseph Pothier. Finconféquence de cette raifon ; car s'il étoit vrai que nous euffions fait dépen- dre notre convention , de la vérité de la nouvelle que j'avois eue , la nouvelle fe trouvant fauffe , la convention seroit ab ...
Robert Joseph Pothier. Finconféquence de cette raifon ; car s'il étoit vrai que nous euffions fait dépen- dre notre convention , de la vérité de la nouvelle que j'avois eue , la nouvelle fe trouvant fauffe , la convention seroit ab ...
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... raifon de l'Edit fe tire de la nature particuliere de ces conventions . Dans les autres contrats intéreffés , chacun des contractans a intention de recevoir au- tant qu'il donne , & de ne rien relâcher de ce qui lui appartient : fon ...
... raifon de l'Edit fe tire de la nature particuliere de ces conventions . Dans les autres contrats intéreffés , chacun des contractans a intention de recevoir au- tant qu'il donne , & de ne rien relâcher de ce qui lui appartient : fon ...
Página 50
... raifon de ce droit peut être , que nos peres faifoient confifter la richeffe dans les biens - fonds , & faifoient peu de cas des meubles : de - là vient que dans la plupart des matieres de notre Droit Fran- çois , les meubles font peu ...
... raifon de ce droit peut être , que nos peres faifoient confifter la richeffe dans les biens - fonds , & faifoient peu de cas des meubles : de - là vient que dans la plupart des matieres de notre Droit Fran- çois , les meubles font peu ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...