Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... tenu de la faute la plus légere , à l'égard de la chofe qui lui a été prêtée ; il contracte cette obligation envers le prêteur par la na- ture même du Contrat , & fans que les parties s'en foient expliquées en contrac- tant ; mais comme ...
... tenu de la faute la plus légere , à l'égard de la chofe qui lui a été prêtée ; il contracte cette obligation envers le prêteur par la na- ture même du Contrat , & fans que les parties s'en foient expliquées en contrac- tant ; mais comme ...
Página 85
... tenu , comme nous l'avons vû fuprà ; mais lorsque je ftipule de quelqu'un qu'il me donnera une certaine fomme d'argent , ou quelqu'autre chofe divisible , je ne peux pas reftreindre la convention à l'un de mes héritiers , à l'effet de ...
... tenu , comme nous l'avons vû fuprà ; mais lorsque je ftipule de quelqu'un qu'il me donnera une certaine fomme d'argent , ou quelqu'autre chofe divisible , je ne peux pas reftreindre la convention à l'un de mes héritiers , à l'effet de ...
Página 88
... tenu envers eux à la garantie , j'ai intérêt que vous ne leur apportiez aucun trouble dans cet héritage , ce qui fuffit que ce que je ftipule pour eux , je fois cenfé le ftipuler pour moi , fuprà no . 58 : Mais la décifion a lieu auffi ...
... tenu envers eux à la garantie , j'ai intérêt que vous ne leur apportiez aucun trouble dans cet héritage , ce qui fuffit que ce que je ftipule pour eux , je fois cenfé le ftipuler pour moi , fuprà no . 58 : Mais la décifion a lieu auffi ...
Página 129
... tenu de m'acquitter . Mais lorfque cette promeffe extorquée par une violence injufte , a été confirmée par ferment , quoique pareillement extorqué , Grotius prétend que je fuis en confcien- ce obligé de la tenir ; parce que fi je ne ...
... tenu de m'acquitter . Mais lorfque cette promeffe extorquée par une violence injufte , a été confirmée par ferment , quoique pareillement extorqué , Grotius prétend que je fuis en confcien- ce obligé de la tenir ; parce que fi je ne ...
Página 153
... tenu des dommages & intérêts réfultans de l'inéxécution : il fuffit que la chofe fut poffible en foi , pour que le créancier ait été en droit de compter fur l'exécution de ce qu'on lui promettoit ; c'eft le débi- teur qui eft en faute ...
... tenu des dommages & intérêts réfultans de l'inéxécution : il fuffit que la chofe fut poffible en foi , pour que le créancier ait été en droit de compter fur l'exécution de ce qu'on lui promettoit ; c'eft le débi- teur qui eft en faute ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...