Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... teur folidaire qui paye le total , S. VI . Des actions que 315 le débiteur folidaire qui a payé fans fubrogation , peut avoir de fon chef , contre fes codé- biteurs , 324 CHAP . IV . D E quelques efpeces parti- culieres Vilj TABLE.
... teur folidaire qui paye le total , S. VI . Des actions que 315 le débiteur folidaire qui a payé fans fubrogation , peut avoir de fon chef , contre fes codé- biteurs , 324 CHAP . IV . D E quelques efpeces parti- culieres Vilj TABLE.
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... teur du mineur , qui avoit été nommé dans l'acte , comme y comparoiffant pour le mineur , quoiqu'il y fût inutile . aux 12. La troifieme divifion des Contrats , eft en Contrats intéreffés de part & d'au- tre , Contrats de bienfaifance ...
... teur du mineur , qui avoit été nommé dans l'acte , comme y comparoiffant pour le mineur , quoiqu'il y fût inutile . aux 12. La troifieme divifion des Contrats , eft en Contrats intéreffés de part & d'au- tre , Contrats de bienfaifance ...
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... teur , & adjugée par décret ; la partie faifie a une convention avec l'adjudica taire qu'il lui donneroit une certaine fom- me pour qu'elle lui remît les titres . On demande fi cette convention eft valable La décifion dépend de favoir ...
... teur , & adjugée par décret ; la partie faifie a une convention avec l'adjudica taire qu'il lui donneroit une certaine fom- me pour qu'elle lui remît les titres . On demande fi cette convention eft valable La décifion dépend de favoir ...
Página 97
... teur de la révoquer , en déchargeant le premier donataire de la charge qu'il lui a impofée , & de l'engagement qu'il contracté envers ce fecond donataire . A l'égard des regles de droit qu'on oppose , quæque eodem modo diffolvuntur quo ...
... teur de la révoquer , en déchargeant le premier donataire de la charge qu'il lui a impofée , & de l'engagement qu'il contracté envers ce fecond donataire . A l'égard des regles de droit qu'on oppose , quæque eodem modo diffolvuntur quo ...
Página 122
... teur ou à fa famille ; cette claufe conçue au pluriel , fe diftribue en ces deux clauses Angulieres , à la charge que Pierre après Sa mort fans enfans , reftituera l'héritage pour la part qu'il a eu , au donateur , & c . pareillement ...
... teur ou à fa famille ; cette claufe conçue au pluriel , fe diftribue en ces deux clauses Angulieres , à la charge que Pierre après Sa mort fans enfans , reftituera l'héritage pour la part qu'il a eu , au donateur , & c . pareillement ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...