Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 54
Página 13
... vérité que le vendeur s'oblige précifément à transférer à l'acheteur la propriété de la chofe vendue , dans le cas auquel il n'en feroit pas le propriétaire ; mais au moins qu'il ne la retienne pas , s'il en eft le propriétaire : fi ...
... vérité que le vendeur s'oblige précifément à transférer à l'acheteur la propriété de la chofe vendue , dans le cas auquel il n'en feroit pas le propriétaire ; mais au moins qu'il ne la retienne pas , s'il en eft le propriétaire : fi ...
Página 32
... vérité de ce motif , comme d'une espece de con- dition ; il rapporte pour exemple , le cas auquel fur un faux avis de la mort de mes chevaux , j'en aurois acheté , en faifant part dans la converfation à mon vendeur de la nouvelle que j ...
... vérité de ce motif , comme d'une espece de con- dition ; il rapporte pour exemple , le cas auquel fur un faux avis de la mort de mes chevaux , j'en aurois acheté , en faifant part dans la converfation à mon vendeur de la nouvelle que j ...
Página 33
... vérité de la nouvelle que j'avois eue , la nouvelle fe trouvant fauffe , la convention seroit ab- folument nulle , defectu conditionis ; & le vendeur ne pourroit par conféquent pré- tendre aucuns dommages & intérêts pour fon inexécution ...
... vérité de la nouvelle que j'avois eue , la nouvelle fe trouvant fauffe , la convention seroit ab- folument nulle , defectu conditionis ; & le vendeur ne pourroit par conféquent pré- tendre aucuns dommages & intérêts pour fon inexécution ...
Página 34
Robert Joseph Pothier. la vérité de ce motif , comme d'une con- dition ; les conditions devant s'interpré- ter prout fonant , & les conditions qui n'y peuvent être appofées que par la volonté des deux parties , devant s'y sup- pléer bien ...
Robert Joseph Pothier. la vérité de ce motif , comme d'une con- dition ; les conditions devant s'interpré- ter prout fonant , & les conditions qui n'y peuvent être appofées que par la volonté des deux parties , devant s'y sup- pléer bien ...
Página 57
... vérité obligatoi- res tant que le crime n'a pas été com- mis , & que jufqu'à ce temps celui qui a fait la promeffe peut s'en dedire en don- nant un contr'ordre à celui à qui il l'a faite ; mais qu'auffi - tôt que le crime a été commis ...
... vérité obligatoi- res tant que le crime n'a pas été com- mis , & que jufqu'à ce temps celui qui a fait la promeffe peut s'en dedire en don- nant un contr'ordre à celui à qui il l'a faite ; mais qu'auffi - tôt que le crime a été commis ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...