Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volumen1Debure l'aîné, 1764 |
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... ne fera pas obligé à la garantie de la chofe vendue , la convention fera valable , & ce Contrat ne laiffera pas d'être un véritable Contrat de vente , quoique le vendeur ne foit pas obligé à la garantie PART . I. CHAP . I. 15.
... ne fera pas obligé à la garantie de la chofe vendue , la convention fera valable , & ce Contrat ne laiffera pas d'être un véritable Contrat de vente , quoique le vendeur ne foit pas obligé à la garantie PART . I. CHAP . I. 15.
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... valable : par exem- ple , j'ai acheté chez un Libraire un livre en blanc , qu'il s'eft obligé de me livrer relié ; quoique ce Libraire en me le ven- dant , ait cru le vendre à Pierre à qui je reffemble , qu'il m'ait nommé du nom de ...
... valable : par exem- ple , j'ai acheté chez un Libraire un livre en blanc , qu'il s'eft obligé de me livrer relié ; quoique ce Libraire en me le ven- dant , ait cru le vendre à Pierre à qui je reffemble , qu'il m'ait nommé du nom de ...
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... valable , ( inftit . tit . de legat . S. 32. 1. 72. § . 6. ff . de cond . & dem . ) parce qu'il n'en eft pas moins vrai que le teftateur a voulu faire le legs , & qu'on ne peut pas conclure de ce qu'il a dit sur le motif qui le portoit ...
... valable , ( inftit . tit . de legat . S. 32. 1. 72. § . 6. ff . de cond . & dem . ) parce qu'il n'en eft pas moins vrai que le teftateur a voulu faire le legs , & qu'on ne peut pas conclure de ce qu'il a dit sur le motif qui le portoit ...
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... valable , ni felon le droit civil qui donne une action pour la faire ref- cinder , ni même felon le Droit naturel ; car quand on fuppoferoit qu'il réfulteroit une Obligation de ma part envers vous , du confentement que j'ai donné au con ...
... valable , ni felon le droit civil qui donne une action pour la faire ref- cinder , ni même felon le Droit naturel ; car quand on fuppoferoit qu'il réfulteroit une Obligation de ma part envers vous , du confentement que j'ai donné au con ...
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... valable dans les termes du pur Droit naturel ; il n'y a , felon lui , que le Droit civil qui répute pour imparfait mon confentement , à caufe du trouble d'efprit que m'a caufé la violence , à peu près de la même maniere qu'il répute ...
... valable dans les termes du pur Droit naturel ; il n'y a , felon lui , que le Droit civil qui répute pour imparfait mon confentement , à caufe du trouble d'efprit que m'a caufé la violence , à peu près de la même maniere qu'il répute ...
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Términos y frases comunes
acceffoire action auffi auroit avoit biteur c'eft c'eſt caufe ceffe ceffion cenfé chofe choſe claufe cohéritiers condition conféquent confifte conftituta contrat contrat de mandat convention créan créancier débi débiteur principal débiteurs folidaires déchargé décifion difcuffion divifée divifible divifion doit dommages & intérêts donner Dumoulin efpece eft dûe eft tenu envers moi eſt étoit fans feconde feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit folidité folvable fomme fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifter fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant gation héritage héritiers du débiteur ibid indivifible infrà j'ai jufqu'à l'égard l'obli l'obligation principale laiffé lefquels loix lorf lorfqu'il lorfque lorſque ment n'eft n'eſt néanmoins non-feulement Obfervez obli obligations civiles obligations naturelles oppofer pact conftitutæ Papinien payer pecuniæ peine perfonne plufieurs Pollicitation poteft pourroit premiere prépofé principe promeffe promis puiffe putà quod raifon reftitution réfulte rente s'eft obligé terme teur tiers tion total tractée Ulpien valable
Pasajes populares
Página 75 - ... me faire fort de lui, ni rien promettre de ma part, cette convention ne peut obliger ni ce tiers ni moi. Elle ne peut obliger le tiers, car il n'est pas en mon pouvoir d'obliger un autre sans son fait ; elle ne m'oblige pas non plus, car...
Página 30 - Pareillement, si voulant faire faire un tableau par Natoire, je fais marché, pour faire ce tableau, avec Jacques que je prends pour Natoire, le marché est nul, faute de consentement de ma part : car je n'ai pas voulu faire faire un tableau par Jacques, mais par Natoire ; la considération de la personne de Natoire et de sa réputation, entrait dans le marché que je voulais faire.
Página 179 - ... étant augmenté depuis le bail, il aura été obligé de louer une maison plus cher pendant le temps qui restait à...