| Bellerive (Chevalier de.) - 1713 - 256 páginas
...exemplaires contrefaits , de mille livras a'amandê contre chacan des contrevcnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , Se de rou^ dépens dommages*& interêts , à la charge que ces prefentes feront en* regiftrées tout au long... | |
| Jacques Joseph Duguet - 1716 - 440 páginas
...qui auront droit de lui , à peine de con'Ucation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ;... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1723 - 338 páginas
...des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'*mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages <5c interefts. A la charge que ces Prefentes fê* ront enregiftrées tout au... | |
| Ambroise Paccori - 1726 - 338 páginas
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous ,. un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant? Se de tous dépens, dommages & intérêts A la charge que ces. Pré entes feront enregifttées tout au long... | |
| Evrard Titon du Tillet - 1727 - 418 páginas
...exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, Se de tous dépens, dommages Si interefh ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long... | |
| Joseph Albert Pagi - 1727 - 554 páginas
...contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre char cun des contrevenans, dont un tiers à NouSj un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris ,, l'autre tiers audit Expofant ; Se de tous dépens, dommages &c intérêts i à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
| abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1729 - 648 páginas
...exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au... | |
| Jean-Pierre Niceron - 1730 - 438 páginas
...Exemplaires contrefaits , de ttois mille livres d'amende comte chacun dei contrevenans ( dont un tien ¿'Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant . Se de cons-drprni, dommages & intérêts. Л la charge que ces Piéfentes feront entegiftrées tout au long... | |
| Joseph Victor Le Clerc, Barthélemy Hauréau, Joseph-Victor Le Clerc, Paul Meyer - 1735 - 752 páginas
...peine de eonfrfcation des Exemplaires contrefaits*, Je Je quinze cens livres d'amende contre chacun dis contrevenans- , dont un tiers i Nous , un tiers à...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , t de tous dépens, dommages & intérêts; A la charge que ces Préfcntes feront enrcpftrcts tout... | |
| François duc de La Rochefoucauld - 1743 - 410 páginas
...Jcs E«unplaires contrefaits, de vois mille liv, d'aiiicadc , contre ehatiflUeScotitrevenans, dont tm tiers i Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expo fant , & de tous dépens, dommages te. intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
| |