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" Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles... "
Mercure françias - Página 209
1753
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 páginas
...nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces preientes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en Scelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaiiir; en témoin dequoi...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volúmenes5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 páginas
...nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans noûre Cour des Monnoyes à Paris , que le préfet Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en iceluy, garder & executer felon faforme& teneur, nonobftant tous Edits, Declarations, & autres chofes...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751 - 732 páginas
...teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, ; publier & regiftrer , & le contenu en icelles rgarder & exécuter félon leur forme & teneur, :nonobftant toutes chofet à ce contraires, auxquelles...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - 536 páginas
...leur Lieutenant au Siège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris , qne notre- préfënt -Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en iceliii garder ¡ obferver & exécuter de point en point frlon-Ta forme & teneur, nonobftant tous Edits,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 páginas
...& leur Lieutenant au Siége de la Table de Marbre de notre Palais à Paris , que notre prefent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelui rrder & obferver de point en point , felon forme & teneur, ceflant & faifant ccffer tous troubles...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 páginas
...CHASSF.S. Titre XXX. de ^Ordonnance de 1669* * SECTION XII. Article XLI. à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 páginas
...à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans noire Cour des Aydes à Paris , que ces prélentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, oblèrver & exécuter fislon leur forme & teneur , nonobstant . tous Edits, Déclarations,...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 796 páginas
...Confeillers les gens tenans nos Chambres des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces prélentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en su». ZE FAIT DES TAILLES. 177 icelles , garder & obferver fans y contrevenir i 6 ny permettre qu'il...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 páginas
...nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aides à Paris , que ces > Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur , noirobftant tous Ediis, Déclarations, Arrêts',...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 páginas
...amez & féaux conG2 feillers les gens tenans nôtre cour de Parlement de Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , faire garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft nôtre plaifir. En témoin de...
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