Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le mariage. Avec un dictionnaire des décisions les plus importantes. Par m. Le RidantPierre Le Ridant 1766 |
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... Arrêts des Cours Souveraines , & notamment par ceux du Parlement de Paris , A , ABSENCE . Second Mariage contrade par la femme , pendant l'abfence de fon mari toujours vivant . Page I ACCUSATION d'Adultère par un procureur fifcal . Un ...
... Arrêts des Cours Souveraines , & notamment par ceux du Parlement de Paris , A , ABSENCE . Second Mariage contrade par la femme , pendant l'abfence de fon mari toujours vivant . Page I ACCUSATION d'Adultère par un procureur fifcal . Un ...
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... arrêt d'enregistrement du 5 mars 1580 , a mis fur cet article , y fera pourvû fe- lon les ordonnances & arrêts . EXTRAIT De l'Ordonnance de Henry IV ARTICLE XII Concernant le Mariage . No Qus voulons Décembre que les caufes con- 1606 ...
... arrêt d'enregistrement du 5 mars 1580 , a mis fur cet article , y fera pourvû fe- lon les ordonnances & arrêts . EXTRAIT De l'Ordonnance de Henry IV ARTICLE XII Concernant le Mariage . No Qus voulons Décembre que les caufes con- 1606 ...
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... arrêt d'aujourd'huy . * A Paris en la- * Ces charges font , que les particuliers qui contrac teront mariage à la vingt - unième année de leur âge & au - dellous , & qui prendront à ferme des terres & héritages d'autruy , feront taxez ...
... arrêt d'aujourd'huy . * A Paris en la- * Ces charges font , que les particuliers qui contrac teront mariage à la vingt - unième année de leur âge & au - dellous , & qui prendront à ferme des terres & héritages d'autruy , feront taxez ...
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... arrêt , feront envoyées ès fièges defdites élec- tions , pour y être lues & publiées les audiences te- nans , à la diligence des fubftituts dudit procureur général en icelle . . VIII . Seront faits par chacun an Avril 1677. deux ...
... arrêt , feront envoyées ès fièges defdites élec- tions , pour y être lues & publiées les audiences te- nans , à la diligence des fubftituts dudit procureur général en icelle . . VIII . Seront faits par chacun an Avril 1677. deux ...
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... du roy , pour être exécutées felon leur forme & teneur , fuivant l'arrêt de ce jour . A Paris en Parlement le 14 aoust 1685. Signé JACQUES , DECLARATION DE LOUIS XIV , Concernant les formalités nécessaires pour 76 CODE.
... du roy , pour être exécutées felon leur forme & teneur , fuivant l'arrêt de ce jour . A Paris en Parlement le 14 aoust 1685. Signé JACQUES , DECLARATION DE LOUIS XIV , Concernant les formalités nécessaires pour 76 CODE.
Términos y frases comunes
9 Avril accor accufé actes ainfi appel comme d'abus arrêt auffi auront avoit avons ayent bans baptêmes c'eft c'eſt caufe cauſe célébration chofe cire jaune conclufions confeil confentement conféquence confidération contracté curez DECLARATION DE LOUIS déclaré difpenfe difpofitions eccléfiaftique édit enfans enſemble eſt étoient étoit exécutées felon facrement faint fance fans fcellé fecond felon leur forme femme fent fentence fera feront feulement Février fieur de Langey figné foient foit fon mari fon mariage font forme & teneur fous fouvent fuivant fujets fupérieur général du roy greffe groffeffe Jonvelle Journal des Audiences juges l'églife l'official lefdits lefquels légitime loix LOUIS XIV mariage menfe ment mineurs n'eft n'eſt naiffance néceffaires neuf mois obferver ordonnances paffé parens Parlement d'Aix paroiffes peine pères & mères perfonnes plufieurs pré préfentes préſence procureur général puiffe puiffent raifon rapt regiftres regiſtres riage roiffes royaume ſon tion tuteurs ou curateurs vicaires vifite voulons
Pasajes populares
Página xxi - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xx - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xx - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Página xxi - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre...
Página 199 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página xx - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Página xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xxii - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 93 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à...
Página 237 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...