Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le mariage. Avec un dictionnaire des décisions les plus importantes. Par m. Le RidantPierre Le Ridant 1766 |
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... condamné à mort . Mariage d'un mineur contre le confentement 192 de fa mère . 193 Ibid . 194 197 Second mariage précipité . Mariage fecret & clandeftin . MÉDECIN . Nullité du Mariage d'un majeur de plus 30 ans , attaqué par des ...
... condamné à mort . Mariage d'un mineur contre le confentement 192 de fa mère . 193 Ibid . 194 197 Second mariage précipité . Mariage fecret & clandeftin . MÉDECIN . Nullité du Mariage d'un majeur de plus 30 ans , attaqué par des ...
Página 67
... condamné les ma- riages des catholiques avec les héré- tiques , comme un scandale public , & une profanation vifible d'un facre- ment auquel Dieu a attaché des grå- ces qui ne peuvent être communi- quées à ceux qui font actuellement ...
... condamné les ma- riages des catholiques avec les héré- tiques , comme un scandale public , & une profanation vifible d'un facre- ment auquel Dieu a attaché des grå- ces qui ne peuvent être communi- quées à ceux qui font actuellement ...
Página 189
... condamné , un commiffaire du Parlement le conduit à l'églife , les fers aux pieds , pendant que la fille eft en liberté ; & c'est là que fans publication de bans , fans le confen- tement du propre curé , fans la per- miffion de l'évêque ...
... condamné , un commiffaire du Parlement le conduit à l'églife , les fers aux pieds , pendant que la fille eft en liberté ; & c'est là que fans publication de bans , fans le confen- tement du propre curé , fans la per- miffion de l'évêque ...
Página 4
... condamné en dix livres d'aumône pour le fcandale qu'il avoit donné . L'arrêtifte garde un profond filence fur les noms & qualités du mari & de la femme . Mais il nous dédommage d'ailleurs par les beaux principes qu'il établit fur la ...
... condamné en dix livres d'aumône pour le fcandale qu'il avoit donné . L'arrêtifte garde un profond filence fur les noms & qualités du mari & de la femme . Mais il nous dédommage d'ailleurs par les beaux principes qu'il établit fur la ...
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... condamné en dix livres d'aumône pour le fcandale qu'il avoit donné . L'arrêtifte garde un profond filence fur les noms & qualités du mari & de la femme . Mais il nous dédommage d'ailleurs par les beaux principes qu'il établit fur la ...
... condamné en dix livres d'aumône pour le fcandale qu'il avoit donné . L'arrêtifte garde un profond filence fur les noms & qualités du mari & de la femme . Mais il nous dédommage d'ailleurs par les beaux principes qu'il établit fur la ...
Términos y frases comunes
9 Avril accor accufé actes ainfi appel comme d'abus arrêt auffi auront avoit avons ayent bans baptêmes c'eft c'eſt caufe cauſe célébration chofe cire jaune conclufions confeil confentement conféquence confidération contracté curez DECLARATION DE LOUIS déclaré difpenfe difpofitions eccléfiaftique édit enfans enſemble eſt étoient étoit exécutées felon facrement faint fance fans fcellé fecond felon leur forme femme fent fentence fera feront feulement Février fieur de Langey figné foient foit fon mari fon mariage font forme & teneur fous fouvent fuivant fujets fupérieur général du roy greffe groffeffe Jonvelle Journal des Audiences juges l'églife l'official lefdits lefquels légitime loix LOUIS XIV mariage menfe ment mineurs n'eft n'eſt naiffance néceffaires neuf mois obferver ordonnances paffé parens Parlement d'Aix paroiffes peine pères & mères perfonnes plufieurs pré préfentes préſence procureur général puiffe puiffent raifon rapt regiftres regiſtres riage roiffes royaume ſon tion tuteurs ou curateurs vicaires vifite voulons
Pasajes populares
Página xxi - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xx - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xx - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Página xxi - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre...
Página 199 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página xx - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Página xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xxii - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 93 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à...
Página 237 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...