Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le mariage. Avec un dictionnaire des décisions les plus importantes. Par m. Le RidantPierre Le Ridant 1766 |
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... naturels , ou entre les étrangers natu- ralifez François , & les filles du pays . 139 Déclaration de Louis XV , qui règle la ma- nière d'élire des tuteurs & des curateurs aux enfans dont les pères poffédoient des biens , tant dans le ...
... naturels , ou entre les étrangers natu- ralifez François , & les filles du pays . 139 Déclaration de Louis XV , qui règle la ma- nière d'élire des tuteurs & des curateurs aux enfans dont les pères poffédoient des biens , tant dans le ...
Página 74
... naturel , fi pré- judiciable à cet état , & de fi dange- reux exemple , nous avons résolu d'y pourvoir , & de déclarer fur cela nôtre volonté . Sçavoir faisons , que pour ces causes , & de nôtre certaine fcience , pleine puiffance ...
... naturel , fi pré- judiciable à cet état , & de fi dange- reux exemple , nous avons résolu d'y pourvoir , & de déclarer fur cela nôtre volonté . Sçavoir faisons , que pour ces causes , & de nôtre certaine fcience , pleine puiffance ...
Página 78
... naturel & civil , pour perfé- verer dans leurs erreurs . Sçavoir fai- fons , que nous , par ces caufes & au- tres à ce nous mouvans , & de nôtre propre mouvement , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes ...
... naturel & civil , pour perfé- verer dans leurs erreurs . Sçavoir fai- fons , que nous , par ces caufes & au- tres à ce nous mouvans , & de nôtre propre mouvement , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes ...
Página 139
... naturels & les étrangers naturalifez François , établis dans ces ports , mais encore les enfans defdits François naturels , & ceux des étrangers naturalifez François , nés dans les pays non foumis à l'obéiffance 21 Décem- de fa majefté ...
... naturels & les étrangers naturalifez François , établis dans ces ports , mais encore les enfans defdits François naturels , & ceux des étrangers naturalifez François , nés dans les pays non foumis à l'obéiffance 21 Décem- de fa majefté ...
Página 141
... naturels , ou entre des étrangers naturalifez François & les filles du pays , ayent la faculté de jouir en quelque façon que ce puifle être def- dits droits & privilèges : voulant sa majefté qu'ils foient auffi exclus de toutes charges ...
... naturels , ou entre des étrangers naturalifez François & les filles du pays , ayent la faculté de jouir en quelque façon que ce puifle être def- dits droits & privilèges : voulant sa majefté qu'ils foient auffi exclus de toutes charges ...
Términos y frases comunes
9 Avril accor accufé actes ainfi appel comme d'abus arrêt auffi auront avoit avons ayent bans baptêmes c'eft c'eſt caufe cauſe célébration chofe cire jaune conclufions confeil confentement conféquence confidération contracté curez DECLARATION DE LOUIS déclaré difpenfe difpofitions eccléfiaftique édit enfans enſemble eſt étoient étoit exécutées felon facrement faint fance fans fcellé fecond felon leur forme femme fent fentence fera feront feulement Février fieur de Langey figné foient foit fon mari fon mariage font forme & teneur fous fouvent fuivant fujets fupérieur général du roy greffe groffeffe Jonvelle Journal des Audiences juges l'églife l'official lefdits lefquels légitime loix LOUIS XIV mariage menfe ment mineurs n'eft n'eſt naiffance néceffaires neuf mois obferver ordonnances paffé parens Parlement d'Aix paroiffes peine pères & mères perfonnes plufieurs pré préfentes préſence procureur général puiffe puiffent raifon rapt regiftres regiſtres riage roiffes royaume ſon tion tuteurs ou curateurs vicaires vifite voulons
Pasajes populares
Página xxi - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xx - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xx - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Página xxi - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre...
Página 199 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página xx - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Página xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xxii - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 93 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à...
Página 237 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...