Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le mariage. Avec un dictionnaire des décisions les plus importantes. Par m. Le RidantPierre Le Ridant 1766 |
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... porté au greffe du juge royal , pour fervir de grofle : lefquels deux regif . tres feront fournis annuellement aux frais de la fabrique avant le dernier décembre de chacune année , pour commencer d'y enregistrer par le curé ou vicaire ...
... porté au greffe du juge royal , pour fervir de grofle : lefquels deux regif . tres feront fournis annuellement aux frais de la fabrique avant le dernier décembre de chacune année , pour commencer d'y enregistrer par le curé ou vicaire ...
Página 80
... porté par les ordonnances faites pour raifon defdits mariages , & fans que lefdits enfans audit cas puiffent encourir les peines portées par icelles , fous quelque prétexte & en quelque ma . nière que ce foit . Voulons au furplus , que ...
... porté par les ordonnances faites pour raifon defdits mariages , & fans que lefdits enfans audit cas puiffent encourir les peines portées par icelles , fous quelque prétexte & en quelque ma . nière que ce foit . Voulons au furplus , que ...
Página 108
... porté les affaires de cette nature dans les tribunaux ordinaires de la justice ; ces prophanations demeurent impunies , & ceux qui les ont com . miles s'y endurciffent par le temps , au préjudice de leur confcience , & de l'état des ...
... porté les affaires de cette nature dans les tribunaux ordinaires de la justice ; ces prophanations demeurent impunies , & ceux qui les ont com . miles s'y endurciffent par le temps , au préjudice de leur confcience , & de l'état des ...
Página 194
... par les parties de s'unir par les liens du mariage , le tout ainfi qu'il eft porté par l'article II de notre pré- fente déclaration , dans le cas du rapt de féduction . bre 1730 IV . Voulons au furplus qué toutes les 194 CODE.
... par les parties de s'unir par les liens du mariage , le tout ainfi qu'il eft porté par l'article II de notre pré- fente déclaration , dans le cas du rapt de féduction . bre 1730 IV . Voulons au furplus qué toutes les 194 CODE.
Página 201
... porté par l'ordonnance , de faire le dépôt d'un de ces doubles regiftres au greffe royal . Nous ne nous contenterons pas d'autorifer une forme fi importante , nous y joindrons les difpofitions con- venables , foit pour déterminer celle ...
... porté par l'ordonnance , de faire le dépôt d'un de ces doubles regiftres au greffe royal . Nous ne nous contenterons pas d'autorifer une forme fi importante , nous y joindrons les difpofitions con- venables , foit pour déterminer celle ...
Términos y frases comunes
9 Avril accor accufé actes ainfi appel comme d'abus arrêt auffi auront avoit avons ayent bans baptêmes c'eft c'eſt caufe cauſe célébration chofe cire jaune conclufions confeil confentement conféquence confidération contracté curez DECLARATION DE LOUIS déclaré difpenfe difpofitions eccléfiaftique édit enfans enſemble eſt étoient étoit exécutées felon facrement faint fance fans fcellé fecond felon leur forme femme fent fentence fera feront feulement Février fieur de Langey figné foient foit fon mari fon mariage font forme & teneur fous fouvent fuivant fujets fupérieur général du roy greffe groffeffe Jonvelle Journal des Audiences juges l'églife l'official lefdits lefquels légitime loix LOUIS XIV mariage menfe ment mineurs n'eft n'eſt naiffance néceffaires neuf mois obferver ordonnances paffé parens Parlement d'Aix paroiffes peine pères & mères perfonnes plufieurs pré préfentes préſence procureur général puiffe puiffent raifon rapt regiftres regiſtres riage roiffes royaume ſon tion tuteurs ou curateurs vicaires vifite voulons
Pasajes populares
Página xxi - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xx - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xx - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Página xxi - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre...
Página 199 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página xx - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Página xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xxii - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 93 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à...
Página 237 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...