Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le mariage. Avec un dictionnaire des décisions les plus importantes. Par m. Le RidantPierre Le Ridant 1766 |
Términos y frases comunes
actes ainſi appel comme d'abus arrêt auront auſſi avoit avons Avril ayent bans baptêmes beſoin c'eſt cauſe célébration choſe civil conféquence conſeil conſentement contracté curez d'impuiſſance déclaré défenſes diſpenſe diſpoſitions édit enfans enſemble eſpèce eſt étoient étoit exécuter ſelon fans feront Février foit fon mari font forme & teneur général du roy groſſeſſe juges juſqu'à juſtice l'égliſe l'eſpèce l'official Langey légitime leſdits leſquels loix LOUIS LOUIS XIV ment mil ſept cent n'eſt naiſſances néceſſaire neuf mois noſtre obſerver ordonnances parens paroiſſes peine pères & mères perſonnes pluſieurs pré préſent préſentes procureur général profeſſion puiſſance puiſſe puiſſent queſtion raiſon rapt regiſtres reſte riage royaume s'eſt ſa femme ſaint ſans ſçavoir ſceau ſcel ſe marier ſe trouve ſecond ſentence ſera ſeroit ſes ſeul ſeule ſeulement ſimple ſoient ſoit ſon ſon mariage ſont ſous ſouvent ſuite ſuivant ſujets ſur tion troiſième tuteurs ou curateurs uſage vicaires viſite voulons
Pasajes populares
Página xxi - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xx - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xx - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Página xxi - Ouvrage fera remis, dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMÉNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre château du Louvre...
Página 201 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página xx - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Página xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Página xxii - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 93 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à...
Página 239 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...