Reflexions militaires et politiques, Volumen5

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Página viii - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 , à peine de déchéance du préfent Privilege ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le...
Página viii - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página viii - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página viii - Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
Página viii - ... écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página viii - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la datte d'icelles ; que l'impreflion de cet Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs ; & que l'impetrant fe conformera en tout aux Reglemeris de la Librairie, & notamment à celui du dix Avii.
Página viii - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation...
Página viii - ... es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Ceur DE LAMOIGSON ; & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque...
Página viii - Approbations y auront été données , es mains de notre très cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur Chauvelin , & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans...
Página viii - Darmenouville , & qu'il en fera eneuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre & un dans celle de notredit tres- cher & feal Chevalier , Garde des Sceaux de France, Je Sieur Fleuriau Darmenouville , le tout à peine de nullite...

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