| De Peruchio - 1657 - 372 páginas
..., changement de tiltre ou autrement, en quelque forte & maniere que ce foie , lins le contentement dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de quinze cens liures d'amandes , applicable moitié à Nous , & l'antre moitié audit Expofant , de confifcation... | |
| Jacques Rohault - 1671 - 266 páginas
...ou au? trement , en quelque forte & maniere que ce foit , fans la petJ miffion & confentement dudil Expofant, ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de quinze cens livres d'amande, applicable un tiers à Nous , vn tiers a l'Hofpital General , & l'autre... | |
| René Le Bossu - 1674 - 342 páginas
...quelque forte ou manière que ce foit ; vendre ny débiter iceluy , Gins la permiflion du dit Expofànt , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de trois mille livres d'amande, applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôpital Général , & l'aune tiers... | |
| Jean Laurent - 1675 - 188 páginas
...imprimer , vendre ou debiter lefdits Livres , fous quelque pretexte, que ce foit , fans le contentement dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de fix mille livres d'amende payables fans dépore pour chacun des contrevenans ; applicacable un tiers... | |
| 1686 - 278 páginas
...ce Royaume d'autres impreffions que de celles qui auront eftc faites du confentemcnt de l'Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de trois mil livres d'amende , confiscation des Exemplaires contrefaits,&de tous dépens dommages &: intérêts. Et ledit... | |
| Michel Bourdaille - 1689 - 290 páginas
...foient , de l'imprimer, en vendre o» débitgr 4'autre împreflîon que de celle dudit D is f RE z ou de ceux qui Auront droit de luy , à peine de trois mille livres d'amende , de confifcation des Exemplaires contrefaits & de tous dépens, dommages & intérefts,... | |
| Jean Prestel - 1689 - 626 páginas
..., ou autrement , en aucun lieu de l'obeiflance de Sa Majefté , fanr le confentemcra de l'Expofant ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , de confi (cation des exemplaires, & de tous... | |
| Boethius - 1695 - 468 páginas
...quelque forte & manière que ce foit , vendre ny débiter icelles fans la permifïïon & contentement dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de trois mille livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hofpital General , & l'autre tiers... | |
| Charles de Neuvéglise - 1700 - 1254 páginas
...augmentation en qiuiq'^c forte & manière qae ce Toit , fans la permiffion exrv.eflc & par écut du dit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, & dc-s Caracteres, PreíTes Se Uftenciles qui auiüiu fervi... | |
| François Ragueau - 1704 - 548 páginas
...d'imprimer , faire imprimer & contrefaire ledit Livre en rout ni en partie, fans lapermiifion expreflèSc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
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