Histoire du traité de Westphalie: ou des negociations qui se firent à Munster & à Osnabrug, pour établir la paix entre toutes les puissances de l'Europe, Volumen3 |
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... en un ou plusieurs Volumes , & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de douze années con écutives , à compter du jour de la dacte desdites Présentes .
... en un ou plusieurs Volumes , & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de douze années con écutives , à compter du jour de la dacte desdites Présentes .
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Términos y frases comunes
affaires ainſi Alliés Armée armes arriva article auroit auſſi avant avantage avoient avoit ayant bonne Brienne c'eſt Cardinal Mazarin Catholiques ceux-ci choſe çois commencer commun Comte d'Avaux conduite côté Cour Couronnes d'ailleurs d'autre d'en déclarer déja demandes Députés devoit donner Duc de Baviere écrit effet Electeurs enfin ennemis Eſpagnols eſt Etats Etats de l'Empire étoient étoit falloit fans fond forces forme Fran François fût Général guerre Impériaux intérêts jours l'Armée l'Em l'Empereur l'Empire l'Eſpagne Lettre liberté lieu Maiſon d'Autriche Médiateurs ment moyen Munſter n'avoit n'en n'étoit négociation Nonce nouveau nouvelles obligé ordre Oſnabrug paix Pape particulier Places pleinpouvoirs Plénipotentiaires pluſieurs porter pouvoit pré premier premiere Prince projet propoſition qu'à qu'en qu'un Religion rendre rien Rois s'en s'il ſans ſeroit Servien ſes ſoit ſon Suede Suedois ſur teurs tion titre Traité tréve troupes trouva Villes vouloit voyant
Pasajes populares
Página 528 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 529 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 529 - VOULONS que la copie des préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement lignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 528 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Página 528 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la...
Página 530 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Página 528 - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Página 529 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 528 - ... faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Página 527 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...