Eglifes cathédrales sujettes à la régale, avoir obtenu la main-levée du Roi, ou, comme on dit, que la régale foit fermée.

Or, pour qu'elle le foit, il eft néceflaire d'abord de prêter ferment de fidélité entre les mains du Roi; fecondement que les lettres qui attestent que ce ferment a été prêté, foient préfentées, enrégiftrées, expédiées dans la Chambre des comptes de Paris; que le Receveur ou Commis pour la recette de la régale ait reçu un ordre de la même Chambre des comptes, de donner main-levée pour le Roi, & de permettre audit Evêque de pofléder & de jouir, mettant pleinement en fon pouvoir le temporel de l'Evêché ( 1 ).

Jusqu'à ce qu'il ait reçu cet ordre, le Commis pour la régale eft obligé de rendre compte des revenus de l'Evêché, & le Roi confere les bénéfices non-cures, comme vacans encore en régale.

La régale eft donc un droit en vertu duquel le Roi s'attribue, pendant la vacance du fiége, la difpofition de tous les revenus de Ï'Evêché, & la collation de tous les bénéfices non-cures qui font à la libre collation de l'Evêque.

Ce droit s'ouvre ou commence, lorfque le fiége vaque, par la mort de l'Ordinaire ou autrement : il fe ferme ou s'éteint, quand le nouvel Evêque en a pris poffeffion par lui-même.

pour tous

Le Roi de France jouit imprefcriptiblement de ce droit les Evêchés & Archevêchés qui font fous fon obéiflancs, ceux - là feuls exceptés qui fe trouvent exempts à titre onéreux ( 2 ).

(1) Une formalité également néceffaire pour la clôture de la régale, c'est que l'arrêt de main-levée enrégiftré en la Chambre des Comptes de Paris, doit être fignifié au Procureur du Roi, du lieu où eft l'évêché, & envoyé au bailliage pour y être enrégiftré à la diligence des Subftituts du Procureur-Général, qui font tenus d'en certifier la Cour. Arrêt de réglement, 15 Mars 1677. Pinfon, des Régal. tome I.

A l'égard des revenus, depuis l'union de l'Abbaye de Saint-Nicaife à la SainteChapelle fous Louis XIII, le Roi fait don des fruits de la vacance au nommé; à la réserve d'un tiers réfervé fous Louis XIV, en 1676, pour les nouveaux convertis. GIBERT.

(2) La déclaration de Louis XIV, de l'an 1673, approuvée par l'affemblée gé nérale du Clergé, en 1682, porte: déclarons le droit de Régale nous appartenir univerfellement dans tous les archevêchés & évêchés de notre Royaume, à la réserve de ceux qui en font exempts à titre onéreux. ››

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TITRE X V.

De la Confécration des Evêques.

CHAPITRE PREMIER.

Par qui elle doit être faite ? Dans quel tems?
Dans quel lieu.

C'EST

EST ORDINAIREMENT le Métropolitain qui facre le nouvel Evêque, en préfence de deux autres qui doivent affifter perfonnellement à cette confécration. Cette présence de plufieurs Evêques eft un point de discipline, dont les Supérieurs peuvent conféquemment difpenfer, dans un cas de néceffité, de forte que le Confécrateur n'ait point d'Evêque témoin de la confécration. Elle doit fe faire dans l'efpace de trois mois, compter du jour de la provifion apoftolique, un Dimanche, en l'Eglife propre de l'élu, ou du moins dans la province, autant qu'il fe peut commodément.

CHAPITRE II.

Du ferment que l'Evêque fait au Pape avant la Confecration.

DEPUIS que la confirmation & le facre des Evêques ont été dévolus au Pape, il exige de tous un ferment remarquable, qu'ils prêtent encore aujourd'hui fuivant la formule marquée dans le pontifical.

Les trois premiers articles de ce ferment font conformes à ce que promet un vaffal à fon feigneur, direct; & par conféquent ils regardent principalement les Evêques foumis au fiége apoftolique tant pour le fpirituel que pour le temporel.

Par le quatrième, l'Evêque promet qu'il défendra, fuivant fes forces, le patrimoine, les honneurs & les priviléges de S. Pierre. Les trois derniers font ainfi conçus. « Appellé au fynode, je m'y " rendrai, à moins que je ne fois arrêté par un empêchement "canonique. Je traiterai honorablement le Légat dans fon paflage, " & je l'aiderai dans fes befoins. Tous les trois ans, je vifiterai par "moi-même ou par un député, le fiége apoftolique ou le Pape, » à moins qu'il ne me difpenfe de cette obligation." Le but de cette vifite eft d'informer le Pape de l'état du diocèse.

Au fujet de ces trois derniers articles, il faut obferver qu'il n'eft point permis en France, fans le confentement du Roi, de reconnoître le Légat du Pape, de le recevoir, de l'accompagner; de fortir du Royaume, d'aller au fynode, ou bien au Souverain Pontife. Au refte, le feptième article n'eft point obfervé en France.

Enfin, l'ufage & le fentiment commun interprètent ce ferment, de manière que les articles qu'il renferme n'ont pas un fens plus étendu que celui que leur permettent d'avoir les droits & les coutumes de chaque province (1).

CHAPITRE III.

Cérémonies de la Confecration.

LE CONSECRATEUR étant affis devant l'autel, le plus ancien des Evêques affiftans lui préfente l'élu, en difant : "L'Eglife " Catholique demande que vous éleviez ce Prêtre à la charge de " l'Episcopat. " “Avez-vous un mandat apoftolique, répond le Confécrateur? «Nous en avons un," répond.l'affiftant. On lit ce mandat, où le pouvoir de confacrer eft accordé par le Pape. L'élu prête le ferment dont nous avons parlé plus haut. Le Confécrateur l'examine fur fa foi & fes mœurs, & lui expose ensuite les devoirs de l'Episcopat. Après la récitation de quelques prières &

(1) En général, il y a dans ce ferment bien des chofes qui ne font que de ftyle. On les remarque, pour la France, dans les inftitutions de M. Gibert, première partie, à l'occafion d'un femblable ferment prêté par les Abbés avant leur bénédiction.

des Litanies, il prend le Livre des Evangiles, qu'il met tout ouvert fur le col & fur les épaules de l'élu, derrière lequel un de fes Chapelains le foutient, à genoux, jusqu'à ce qu'il faille le mettre entre les mains de fon Evêque.

Le Confécrateur met enfuite les deux mains fur la tête de l'élu avec les Evêques affiftans, en difant: Recevez le Saint-Efprit.

Le Confécrateur dit une préface, où il prie Dieu de donner à l'élu toutes les vertus, dont les ornemens du Grand-Prêtre de l'ancienne loi étoient les fymboles mystérieux; & tandis que le chœur chante l'hymne du Saint-Efprit, il lui fait l'onction de la tête avec le faint Chrême. Puis il achève la prière qu'il a commencée, demandant pour lui, l'abondance de la grace & de la vertu, qui eft marquée par cette onction. On chante le pfeaume 132, & le Confécrateur oint les mains de l'Elu avec le faint Chrême. Il bénit le bâton paftoral, qu'il lui donne, pour marque de fa jurifdiction, l'avertiffant de juger fans colère, & de mêler la douceur à la févérité. Il bénit l'anneau, & le lui met au doigt en figne de fa foi, l'exhortant de garder l'Eglife fans tache, comme l'époufe de Jefus-Christ. Enfin il lui ôte le livre des évangiles de deflus les épaules, qu'il lui met entre les mains, difant : « prenez l'évangile, & allez prêcher "au peuple qui vous eft commis, car Dieu eft affez puissant pour " vous augmenter fa grace. "

Le Confécrateur poursuit la Messe jusqu'à l'offertoire inclufivement. A l'offrande, le nouvel Evêque offre du pain & du vin, suivant l'ancien ufage; puis il fe joint au Confécrateur, & achève avec lui la Messe, où il communie debout, de la main du Confécrateur, & fous les deux espèces. La Mefle finie, le Confécrateur bénit la mitre & la met fur la tête de l'Evêque confacré. Il bénit auffi les gants, & les met aux mains du nouvel Evêque.

Au refte, les cérémonies & les ornemens pontificaux en ufage dans l'ordination des Evêques, font uniquement destinés, fuivant l'intention de l'Eglife, à rappeller les vertus & les fonctions du ministère épiscopal, dans l'efprit de ceux auxquels il est confié.

CHAPITRE IV.

De l'effet de la Confecration.

L'EVÊQUE élu & confirmé eft encore dans l'ordre des prêtres. La confécration lui donne le caractère d'Evêque, la plénitude du facerdoce, la pleine autorité du ministère épifcopal, même quant aux choses qui font de l'ordre, enforte qu'il eft attaché ou confacré à l'Eglife par un lien beaucoup plus fort & plus étroit.

Il doit donc être fixé & attaché pour toujours à fon Eglife, comme un époux à fon époufe, comme un père à fa famille.

Toutefois un Evêque peut quitter le diocèfe pour lequel il a été confacré, & pafler dans un autre, lorfqu'il y eft appellé par la néceffité, ou du moins par une plus grande utilité de l'Eglife. Alors même il la fert véritablement, & fuit fes vœux. Mais cette louable tranflation ne peut fe faire que par l'autorité du fouverain Pontife, du confentement du Roi, & d'après fa nomination ( 1 ).

TITRE XV I.
Devoirs des Evêques.

CHAPITRE PREMIER.

A quoi les Evéques font appellés.

LES APÔTRES furent appellés au ministère, à cultiver la vigne du Seigneur, à paître fon troupeau, à le conduire aux pâturages

Droit Eccléfiaftique de France.

(1) La confecration de l'Evêque ne fait pas vacquer, parmi nous, les penfions qu'il a fur les bénéfices, & les bénéfices même dont il étoit pourvu, ne vacquent qu'après l'enrégiftrement du ferment prêté au Roi. GIBERT, &c.