Ch. IV. Qui peut aujourd'hui autorifer des Penfions? 269. Ch. V. Quels Bénéfices on peut charger de Pentions? 270. 271. Ch. V I. Réduction des Penfions excelfives. Ch. VII. De quelques claufes que renferment les Bulles pour les Penfions. 272. Ch. VIII. Extinction, tranflation & rachat des Penfions. 273. TITRE XXIX. De l'Union des Bénéfices. Chap. I. Ce que c'eft : à qui il appartient 274. de la faire. Ch. II. Caufes de l'union. Quels Bénéfices peuvent être unis. 275. 276. 277. Ch. III. Formalités des unions. Ch. IV. Diffolution de l'union. TITRE X X X. De la Simonie à l'égard des Bénéfices. Chap. I. Manières de commettre la Simonie. 278. Ch. II. Prétextes dont on la couvre. 279. Ch. III. Peines contre les Simoniaques. 280. 281. Ch. IV. Difpenfes de ces peines. TITRE X X X I. De l'acception de perfonne dans la collation des Bénéfices. Chap. I. Ce que c'eft: quand on la commet. 282. 284. TITRE XXXI I. Du Pécule des Clercs. Chap. I. Ce que c'eft: fon ufage. Ibid. Ch. II. Droit des Eccléfiaftiques à leur fubfiftance & aux honoraires qu'ils reçoivent. 285. Ch. III. Un Eccléfiaftique, riche de Patrimoine, peut-il prendre fa fubfifiance fur les biens de l'Eglife. 286. Ibid. Ch. IV. Teftamens des Clercs. Des Dimes & Offrandes. 300. Ch. V. Comment doit être jugée la queftion fur la Portion congrue. 301. Ch. VI. Biens qui entrent en compte pour la Portion congrue. 302. Ch. VII. Devant quel Juge on la demande. Ibid. Ch. VIII. De la Cure. 303. TITRE X X X V. Immunités des biens ecclefiaftiques. Chap. I. Ce qu'ont ftatué fur ce fujet, les Décrétales & quelques Synodes. 305. Ch. II. Des Subfides volontaires que le Clergé donne au Prince. 306. TITRE X X X V I. Adminiflration & aliénation des biens de P'Eglife. Chap. I. Autorité de l'Evêque fur ces biens. 307. Ch. II. Fermes des biens eccléfiaftiques. 308. Ch. III. De l'aliénation des biens de l'Eglife. 309. Ch. IV. Solemnités requifes pour cette aliénation. Ibid. TITRE XXX VI I. Des Hôpitaux & autres lieux pieux. Chap. I. De ceux qui font chargés de les furveiller. 312. Ch. II. De ceux auxquels il faut commettre le foin fpirituel ou corporel des Pauvres & des Infirmes. 313. Ch. III. Ce que doivent obferver les Adminiftrateurs des Hôpitaux. 314. Ch. IV. De ceux qu'il faut recevoir dans les Hôpitaux. Ch. V. Des Confrairies. 315. ĺbid. Ch. III. Des Juges délégués in partibus. 320. Chap. I. De l'Affeffeur. Ch. V. Droits du Curé, lorfque celui qui eft mort fur fa Paroiffe, a choifi ailleurs fa fépulture. 319. Ch. VI. De ceux qui font indignes de la Sépulture eccléfiaftique. DROIT CANONIQUE UNIVERSEL. TROISIÈME PARTIE. Jugemens, délits & peines Eccléfiafliques. TITRE I. Jurifdidion ecclefiaftique fur le Civil. Chap. I. Ce qu'elle a été & ce qu'elle eft maintenant. 322. Ch. 11. Ancienne autorité des Evêques pour décider les Caufes civiles des Clercs. 323. Ch. III. Dans quels cas les Eccléfiaftiques peuvent aujourd'hui être cités pour le Civil devant le Juge féculier. Ibid. TITRE II. Ch. II. Des Avocats. 341. 342. Ch. III. Des Procureurs & des Syndics. Des Sentences & de leur exécution. Chap. I. Sentences définitive, interlocutoire, provifionnelle. 362. Ch. II. De ce qu'on doit observer avant la Sentence, 363. Ch. III. De la forme des Sentences & de la condamnation aux dommages & 364 TITRE IV. Délits ecclefiaftiques. Chap. I. De l'Héréfie. 332. Ch. II. Du Sortilège, de la Magie, &c. intérêts. Ch. IV. De l'exécution de la Sentence. 365. TITRE X. Ch. X. Du Décret de Burchard, Evêque de Worms. 418. Ch. XI. Collection d'Yves de Chartres. Ibid. Ch. III. De la révision & de l'appel comme d'abus. 369. 370. X I. Ch. XIII. Des cinq premières collections 422. Ch. IV. Récufation du Juge. Peines & cenfures Ecclefiaftiques. Ch. VI. Contre qui on peut lancer l'excommunication. Ibid. 375. 376. 377. Ch. VII. De fa forme, Ch. VIII. De l'interdit. Ch IX. De la fufpenfe. Exemption de la Jurifdi&ion des ordinaires. Chap. I. Commencement & progrès des exemptions. 380. Ch. II. Principes fondamentaux fur les exemptions. 381. Ch. XV. Du Sexte, des Clémentines des Extravagantes de Jean XXII, & 424. des Extravagantes communes. Ch. XVI. Autorité des Décrétales & des collections qui les ont fuivies. Manière de citer les différentes parties du droit canonique. 425. Ch. XVII. Du droit très-nouveau fondé fur les conftitutions Eccléfiaftiques. 427. Ch. XVIII. Moyens de parvenir à la vraie fcience des Canons. 429. Ch. II. Manière dont on promulgue aujourd'hui à Rome, les décrets pontificaux ; effet de cette promulgation. 438. Ch. III. Du placet ou Lettres-Patentes du Roi, pour la publication des Lettres & Décrets de la Cour de Rome. 439. Ch. IV. Ufage du placet ou des Lettres de Pareatis pour l'exécution des loix générales fur la difcipline, ou fur le gouvernement extérieur de l'Eglife. 441. Ch. V. Ufage des Pareatis fur les Décrets de Rome, qui profcrivent des livres. 442. Ch. VI. Ufage du placet ou Pareatis pour l'exécution des Bulles dogmatiques 443. DISSERTATION fur le pécule des Reli- PREMIERE PARTIE. Du PECULE DES RELIGIEUX. 469. port à l'entrée en religion. chofe en le recevant. des Chanoines eft d'entrer dans les Chap. I. Les Clercs, & par conféquent noines. 486. exige toujours dans fes Clercs, & par 495. Chap. I. De ceux qui y font obligés. 500. 501. Ch. IV. De la réfidence perfonnelle, & Ch. III. De la fimonie dans l'adminiftration des Sacremens. Ch. IV. Des rétributions pour les Meffes. 523 521. Ch. V. De la fimonie dans l'adminiftration du Sacrement de Pénitence. 527. Ch. VI. De l'acception de personnes dans la collation des bénéfices. Ibid. Ch. VII. De l'obligation de quitter le bénéfice obtenu par fimonie; & de la difpenfe de le conferver.530. Ch. VIII. Des penfions. Leur nature. 531. Ch. IX. On ne peut recevoir une penfion Eccéfiaftique, lorsqu'on a fuffifamment de quoi vivre, foit par fon patrimoine, foit du bien d'Eglife. Ibid. Ch. X. La difpenfe néceffaire pour établir une penfion, doit être fondée sur une jufte caufe. 533. Ch. XI. La perniutation eft-elle une caufe fuffifante pour demander une penfion, ou réfufion? 535Ch. XII. Les réfignations font-elles des titres fuffifans pour recevoir une penfion; & peut-on en exiger une, pour renoncer à un droit litigieux? 536. Ch. XIII. Inconvéniens qui résultent des penfions modernes. 537. EXTRAITS DE LA DISSERTATION SUR LES DISPENSES. PREMIER EXTRAIT. Quand l'Ordinaire peut-il fufpendre l'exécution d'une difpenfe du Pape ? 509. SECOND EXTRAIT. Des difpenfes de mariages. 540. EXTRAITS du traité fur le droit des Curés à la Dime, aux oblations, & fur la portion congrue. PREMIER EXTRAIT. Comment on peut 559. EXTRAIT d'une differtation fur l'ufure. 560. TRAITÉ du recours au Prince contre les. cenfures injuftes, & autres actes de violence de la part des Juges Eccléfiaftiques. Chap. I. Le Prince doit protéger les fujets, même Clercs, contre tous actes de violence des Juges d'Eglife. 5621 Ch. II. Recours des Clercs au Prince contre la violence qui les trouble dans leur poffeffion. 563. Ch. III. Ordre judiciaire en matière de Cenfures. 566. Ch. IV. De quoi le Juge royal connoît, lorfqu'on a recours à lui pour caufe de violence. 568. Ch. V. Effet de la maintenue ou jugement du poffeffoire. 570. Ibit. Ch. VI. Moyens de caffation. 572. |