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Malgré l'intention de M. Piales, de vouloir borner à un simple avertillement pour les Dévolucaires, sa réflexion sur la grande variété des Arrêts , & sur la difficulté d'en connoître les motifs, même dans une matière où les principes sont les PLUS CONSTANs, il est sensible que cette réflexion va beaucoup plus loin, & qu'elle tend évideminent à ôrer toute confiance & toute autorité, à la Jurisprudence des Arrêristes.

5.° La variété, l'incertitude des Arrêts, même dans les matières ou les règles sont les plus uniformes , peuvent bien être, comme le pense M. Piales, un motif à certains Dévolutaires de ne pas jetter des dévoluts ; mais, précisément parce que le succès en est incertain, & qu'il y a presque autant de chances pour qu'il y en a contre, le plus grand nombre des hommes un pcu hardis ou avidcs, en concluront qu'ils peuvent risquer une partie de leur temns & de leur fortune à ces fortes d'entreprises. Et non-seulement les Dévolucaires peuvent faire ce calcul, mais encore tous ceux qui ont ou croient avoir des espérances de réussir, parce qu'ils ont trouvé des Arrêts qui ont paru favorables à leurs prétentions.

Or, dans l'incertitude & la prodigieuse variété des Arrêts, qui désespérera d'en trouver en fa faveur ?

De-là donc une multitude de procès.

6.° Non-seulement les procès deviennent plus nombreux, ils deviennent aussi beaucoup plus longs & plus dispendieux ; par la Jurisprudence des Arrêtistes.

Une Partie qui attaque, en cite deux pour elle. La Partie qui se défend, en rapporte quatre, & fait un long discours

pour montrer que les deux qu'on lui oppose, ne font point dans l'espèce. On vient à la réplique. Les explications, les citations d'Arrêts se multiplient fans fin. Les bons Magistrats gémislent du tems qu'on leur fait perdre, & des obscurités dont on enveloppe la question à décider. Ceux qui ont un esprit moins folide, font tentés de penser qu'au milieu des ténèbres & de la diversité des Arrês , ils peuvent juger pour ou contre , sans

à la Jurisprudence, & s'exposent ainsi à tomber dans l'arbitraire , tandis que les Parties qui se combattent, accumulent les cicacions d'Arrêts, de part & d'autre, & quelquefois, pour en grossir le nombre, en imaginent ou en citent qui n'ont jamais existé dans les Registres de la Justice. On trouve, en effet, dans l'histoire de l'Académie des Inscriptions

sans manquer

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& Belles-Lettres, tome vingt-trois, la notice donnée par M. Secousse, d'un livre de Raoul Spifame, intitulé : Dicæ archice Henrici Regis Christianissimi Progymnasmata. Le savant Académicien démontre que « ce n'est que l'ouvrage bizarre d'un particulier fans caractère &

1 99 sans autorité, qui entreprend de faire des loix sous le nom, mais 99 sans l'ordre du Souverain , & qui établit dans fon cabinet, une - manufacture d'arrets, dans lesquels il embrasle presque toutes les 2 matières qui font l'objet de la législation. 9

Ces arrêts d'un particulier, fans caractère & sans aucorité, ont été cependant cités

par

Brillon, comme des arrêts des tribunaux. Er combien d'autres depuis n'ont pas invoqué ces arrêts, sur la foi de Brillon? 7:° Après cela, faut-il s'étonner que les étrangers se méprennent

fe sur le mérite des loix françoises, & que quelques-uns même semblent faire entendre que nous n'en avons pas ? Faut-il s'étonner que des écrivains François du dix-huitième siècle aient tenu ce langage, & que Voltaire, par exemple, n'ait pas

hélité à publier que nous avons quatre mille volumes sur les loix, mais que nous n'avons point de loix ?

Il seroit facile de montrer à ces modernes brochuraires, qu'ils se seroient convaincus de leur ignorance sur ce point, s'ils avoient pris la peine d'étudier la législation de leur pays , avant d'en parler avec le sentiment exagéré d'un romancier qui s'exalte , ou sur le con dogmatique d'une philosophie parleuse , & qui s'évapore dans le vide immense de fes pensées. Il seroit facile de leur montrer que les loix de France ne sont ni moins sages , ni moins justes que celles d'aucun peuple connu ; & que, sans une excellente constitution, la monarchie françoise n'auroit jainais eu une durée plus longue, & une splendeur plus éclatante , qu'aucun des Empires qui ne sont plus, & de ceux qui subsistent encore.

u Si depuis deux ou trois siècles le royaume de France a augmenté 6 sans ceslè sa puislance, dic M. de Montesquieu , Esprit des loix , » liv. 20, ch. 22, il faut attribuer cela à la bonté de ses loix, non pas 9 à la fortune , qui n'a pas ces sortes de constance. 99 Mais il faut savouer, la mauvaise opinion des étrangers

sur loix, quoique fi humiliante pour nous, ne doit plus étonner quand on considere combien elles ont eté, pour la plupart, obscurcies & défia gurées par la rouille de la jurisprudence des Arrêcistes.

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nos

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jugea hier, &

Malgré ses funcstes effets, malgré les inconvéniens que je viens de relever , & qui ne sont que trop sensibles, un auteur moderne qui avoit trois fois plus de talens qu'il ne lui en falloit pour se borner à le mettre au nombre des Arrêtistes, a cependant eslayé de justifier l'usage de leurs citations; & il a eru montrer l'utilité de leurs recueils, par ce texte de M. de Montesquieu : « les tribunaux donnent des décisions; » elles doivent être conservées ; elles doivent être apprises pour que » l'on y juge aujourd'hui comme l'on y jugea hier, & que la propriété 1 & la vie des citoyens y soient aflurées & fixes comme la constitu» tion même de l'Etat. »

Si ce paflage avoit le sens qu'on lui donne, ce seroit une erreur de plus à mettre parmi celles qu'on a reprochées depuis long-tems à l'auteur de l'esprit des loix. Mais on peut aisément se convaincre que, pour cette fois, le moderne Arrêtiste n'a pas saisi le véritable sens de M. de Montesquieu.

En effet, il est sensible d'abord, par le texte, qu'il parle des décifions claires & certaines données par les tribunaux, puisqu'il veut qu’on les apprenne , afin que l'on juge aujourd'hui conme l'on

que la propriété & la vie des citoyens soient assurées & FIXES. Or il s'agit, dans ces considérations, des décisions ou arrêts qui ne sont ni bien certains dans leurs especes & leurs motifs, ni uniformes entr'eux ; de ces décisions qui font souvent moins celles des tribunaux , que celles des Arrêtistes qui les défigurent en les

, rapportant ; il s'agit, en un mot, de cette jurisprudence des Arrêtistes, dont les décisions, presque toujours différentes, & souvent opposées, sont extrêmement éloignées d'apprendre à juger aujourd'hui comme on juge a hier, & de procurer aux propriétés du citoyen, une confiftance ASSURÉE ET FIXE,

En second lieu, si, d'un côté, M. de Montesquieu desire décisions des tribunaux soient apprises, pour que l'on y juge au

y jourd'hui comme l'on y juge a hier; d'un autre côté, & dans le même volume, il pose en principe que « les jugemens des tribunaux doi9 vent être FIXES, à tel point qu'ils ne soient jamais qu’un texte précis 9 de la loi. S'ils étoient, ajoute-t-il, une opinion particulière du Juge, 9 on vivroit dans la société sans savoir précisément les engagemens 99 que l'on y contracte.

En troisième lieu, l'auteur de l'esprit des loix, dans le chapitre même d'où est tiré le texte que l'on oppose en faveur de la jurispru

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que les

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dence, y décrit, en ces termes, une partie des inconvéniens qui en

y réfultent.

66 A mesure que les jugemens des tribunaux se multiplient dans » les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions qui quel» quefois se contredisent, ou parce que les Juges qui se succèdent 9 pensent différemment; ou parce que les mêmes affaires sont tantôt - bien , tantôt mal défendues; ou enfin , par une infinité d'abus qui 19 se glissent dans tout ce qui passe par la main des hommes. C'est un 99 mal nécessaire que le Législateur corrige de tems en tems, comme 99 contraire même à l'esprit des gouvernemens modérés. Car, quand non est obligé de recourir aux tribunaux, il faut que cela vienne de 99 la nature de la constitucion, & non pas des contradictions & de » l'incertitude des loix. 99

Je pourrois découvrir encore d'autres abus dans la jurisprudence des Arrêtistes ; mais ce dernier texte de M. de Montesquieu semble m'annoncer que j'en ai dit assez sur ce sujet , & m'avertit qu'il est tems d'en venir aux remèdes.

$. III. Moyens de remédier aux inconvéniens des citations

d'arréts.

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Le premier seroit d'ordonner qu'on n'en citeroit aucun. Quoique ce remède paroisse peut-être trop fort, il a cependant été déjà indiqué par Justinien, lorsqu'après avoir relevé le droit Romain que les épines de la Jurisprudence Romaine avoient accablé & comme étouffé, il ordonne qu'à l'avenir, pour éviter un pareil malheur, on jugera , non suivant des sentences déjà rendues, mais uniquement suivant la disposition des Loix : Non exemplis , sed legibus judicandum.

C'étoit rappeller les arrêts & les jugemens particuliers à leur véritable objet , qui est uniquement de terminer les contestations entre les parties qui les ont obtenus, & non de servir de règle ou de loi

pour l'avenir. Ec , quoique souvent répété sans réflexion, c'est un mor d'un grand sens que celui de l’immortel Magistrat qui répondoit, quand on lui présentoit, pour avoir fon fuffrage, la citation d'un arrêt

. Il est bon seulement pour celui qui l'a obtenu. François premier a proposé un second moyen de rémedier aux inconvéniens de la jurisprudence. Ce Roi célébre, qui a été le ref

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taurateur des Lettres, & qui defiroit beaucoup plus , avec raison, de rétablir, ou perfectionner dans son Royaume, l'administration de la justice, disoit , dans le Lit de Justice du 13 Janvier 1918 : 66 Je

vois avec douleur, que, malgré l'attention qu’ont eue nos prédéw celleurs à faire fleurir la justice dans ce Royaume, notre juris» prudence est un labyrinthe tortueux & obscur dont l'entrée semble - interdite au plus grand nombre de nos sujets , & dans lequel les » HOMMES LES PLUS ÉCLAIRÉS S'ÉGARENT. Je me propose de choisir, » dans cette Cour, trois ou quatre Commissaires; de les employer » à examiner les anciennes Ordonnances, pour en extraire les dis9 posicions les plus sages, & composer un code où chacun de mes 2 sujets puisse coinmodément s'instruire de ses devoirs. 99 Histoire de France par Velly, continuée par Villaret & Garnier, tom. 12, in-4° .

Si les malhcureuses révolutions du règne de François I, l'empêcherent de faire exécuter ce beau projet, il est certain qu'il avoit senti tout le mal de la Jurisprudence françoife , & qu'il avoit conçu , pour le réparer, le plan le plus sûr peut-être, ou du moins le plus prompt & le plus prudent. Choisir pour la réforme des abus dans l'administration de la justice, des Magistrats, long-terns exercés dans cette administration, &, afin que, malgré leur longue expérience, ils ne soient point tentés d'adopter des idées systématiques, ou de sacrifier à des préjugés d'arrêts, leur prescrire d'avoir uniquement devant les yeux les anciennes Ordonnances, & d'en extraire les disposicions les plus sages, c'est une conception digne d'un Législateur, digne du Roi d'un peuple, depuis long-tems réuni en corps ; c'est une précaution sage, peut-être indispensable , pour prévenir beaucoup d'erreurs, & des secoufles toujours plus ou moins funestes; & c'est, en même-tems, un moyen presque infaillible de concilier le respect aux Loix de réforme , en leur communiquant l'esprit & les principes des anciennes ; c'est moins réformer & introduire des nouveautés, que rétablir, dans leur pureté, les maximes auxquelles la sagelle des anciens Législateurs a imprimé un caractère de majesté qui commande le respect, & que l'épreuve de tanc de siécles semble avoir pour jamais consacrées.

Nos Ecrivains modernes ne confiderent pas assez qu'en fait de législation & de morale, ce qu'il y a de plus pur & de plus solide a été connu de tout tems , & beaucoup mieux dans les premiers fiécles, où les meurs étant plus saines, les esprits étoient plus droits,

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