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CONSIDÉRATIONS sur la Jurisprudence des Arrêts ,

principalement en Matière Ecclésiastique. Quoique ce sujet semble peut-être au grand nombre des Lecteurs, demander un long discours, je me contenterai cependant, pour ne pas m'écarter du but de cet ouvrage, de traiter en peu de mots, 1.° de l'origine & des causes de la citation des Arrêts ; 2.° des inconvéniens qui en résulent ; 3.° des moyens d'y remédier.

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§. I. De l'origine & des causes de la citation des Arréts.

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66 Avant que les Francs entrassent dans les Gaules, dit le savant „& judicieux Abbé Fleury, dans son Histoire du Droit François, non y

suivoit les Loix Romaines, qui continuerent d'y être observées 99 fous les Rois de la première & de la seconde Race, mais avec w les Loix Barbares & les Capitulaires des Rois. Les désordres du 9 dixième siécle confondirent toutes ces Loix, en sorte qu'au com» mencement de la troisième race de nos Rois, il n'y avoit guère 9 d'autre Droit en France, QU'UN USAGE INCERTAIN, à quoi » les Savans ayant joint ensuite l'étude du Droit Roinain , leurs 99 décisions mêlées avec cet ancien usage, ont formé les coutumes, - qui ont été depuis écrites par autorité publique. »

Pour connoître cet usage incertain , & pour décider les contestacions particulières que son incertitude occasionnoit, on ordonnoit des enquêtes par turbes , per turbas; on entendoit un grand nombre de témoins ; &, comme le Droit étoit alors presque tout en fait, dès que l'usage ou le fait particulier qui étoit contesté, se trouvoit établi sur des témoignages multipliés & constans, on rendoit, en conséquence, un jugement pour le reconnoître & le fixer.

Ces jugemens portant avec eux les preuves du fait ou de l'usage dont il étoit question, ils étoient appellés des Arréts ou Arrétés, parce qu'on ne pouvoit plus mettre en doute le point de fait qu'ils avoient constate, & ils servoient de loi ou de coutume écrite

pour cet usage.

5 S'il y avoir quelque droịt nouveau à établir, ou quelque question

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nimportante à décider , dit encore M. Fleury, le Roi le faisoit dans a l'allemblée de ses Barons, les Seigneurs en usoient de même, à » proportion, avec leurs vassaux. Ainsi, c'étoit comme une convens don En Tr’E U X TOUS, ou un jugement donné par leur conseil. »On peut donner pour exemples de ces conventions, l'alise du » Comte Geoffroy , qui est un réglement fait en Bretagne pour 9; les successions des Nobles, en 1287, & un ancien réglement de 99 Philippe Auguste, pour la mouvance des fiefs partagés, fait en 991210, du consentement de plusieurs Seigneurs, dont le nom est mis 9 en tête de l'acte, aussi bien que celui du Roi. Pour exemples des - Jugemens solemnels, nous avons les anciens Arrêts rapportés par » Dumoulin, à la fin du style du Parlement. Ils sont nommés 9 indifféremment Edits ou Arrêts ; de sorte que le mot d'Arrét 1. fignifioit simplement le résultat d'une délibération, comme on » diroit aujourd'hui un Arrêté. C'est peut-être l'origine de la grande 99 autorité

que

le commun des Praticiens donne aux Arrêts, LES »CONSIDÉRANT COMME DES Loix. Joint qu'avant la rédac99 tion des Coutumes, il n'y avoit point de meilleure preuve de l'usage » qu’un grand nombre d'Arrêts conformes. D'où vient qu'à la fin n des anciens manuscrits des coutumes, on trouve d'ordinaire des 9 Arrêts de la Cour Souveraine du pays. 99

En suivant l'ordre naturel de la raison, dans l'administration de de la Justice, il falloic donc, aullitôt que les coutumes ont été rédigées par écrit, & que leurs dispositions ont été consacrées comme les loix écrites, il falloit donc abandonner l'usage de citer les Arrêts, puisqu'ils ne pouvoient plus avoir la même force, ou la même autorité, comme ils n'étoient plus rendus avec les mêmes solemnités. Il falloit, sur chaque question ; s'en tenir au texte de la loi, ou à la disposition précise de la coutume. Il étoit juste d'y joindre les raisonnemens de l'équité pour en faisir l'esprit, pour en développer les consé quences. Mais les Arrecs ne devoient plus être cités que pour les cas très-rares, que la loi & la coutume écrites n'ont prévus par aucune disposition expresse, ou par aucun principe général de décision. Cependant, au lieu de cela, les Praticiens & la foule des Jurisconsultes, entraînés comme par un torrent, n'ont jamais plus cité d'Arrêts, que depuis qu'il y avoit moins de motits raisonnables pour en citer. Ils ne fe font pas contentés d'en invoquer , dans les espèces extrênement rares, sur lesquelles on ne crouve rien ni dans les loix ni dans les

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coutumes ; ils en ont rapporté, & en nombre, pour & contre les loix & les coutumes ; ils en ont fait dépendre sur - tout la décision de presque toutes les matières ecclésiastiques, qui font portées aujourd'hui devant les Tribunaux séculiers. Et par-là, ils ont occafionné des inconvéniens & des abus qui paroisilent bien dignes s pour la plupart, de l'attention du Législateur.

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§. II. Inconvéniens qui résultent de la citation des Arréts.

Ils sont austi nombreux , qu'embarraslans pour les Magistrats honnêtes, & ruineux pour les Parties.

1.° La loi porte avec elle la raison qui la justifie dans l'ordre social. C'est là régle du Citoyen. Er ses actions ne sont justes qu'autant qu'elles lui sont conformes

. Un Arrêt, qui est une action de Juge, n'est donc pas juste, s'il est rendu contre la foi. Or, quelque

inftruits que foienç les Magistrats, il est facile de se persuader , pour peu que l'on veuille faire attention à la foiblelle humaine, qu'il peut leur échapper des Jugemens injustes. C'est ce que suppose le Législateur, dans l'Ordonnance de 1667, article 8, lorsqu'il y déclare tous Arréts & Jugemens qui seront donnés contre la disposition de ses Ordonnances, Edits & Déclarations , nuls & de nul effet & valeur. Les Arrêts de cassacion émanés de son Conseil Tupposeroient même que ces cas ne sont pas rares ; sur-tout si l'on ajoute que les Parties lésées ne se trouvent pas toujours en état de porter au pied du Trône, leurs demandes en callation.

Qu'arrive-t-il donc de la citation indéfinie des Arrêts ? C'est qu'on s'expose de mettre à la place de la Loi, un Jugement irrégulier ou injuste ; & de présenter pour motif de décision, au lieu de la régle qui est la Loi gépérale, un ou plusieurs Arrêts particuliers qui la contrarient, & qui dès-lors font déclarés nuls "& de nul effet & valeur, par le Législateur lui-même, dans l'Ordonnance de 1667.

2. Ce n'est pas seulement des, Jugemens irréguliers que les Arrêtistes peuvent abuser ; ils peuvent encore faire un très mauvais usage des Arrêts les plus justes. En les rendant, ces Arrêts, les Juges ne donnent

pas les motifs qui les ont déterminés & qui les justifient. Les Arrêcistes sont donc réduits à deviner ces motifs. Tantôt ils supposent que ce sont ceux précisément de la Parcie qui a gagné ;

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tantôt ils leur en prêtent de leur facon ; & , quoiqu'ils ne puissent donner à cet égard, que des conjectures, souvent ils les présentent du ton le plus assuré ; & en imposent ainsi, par la suite, & aux Jurisconsultes & aux Juges eux-mêmes

. Afin qu’un Arrêt puisle être cité sans danger, il ne suffic pas qu'il foit juste, il faut qu'il soit cité avec les vrais motifs qui l'ont fait donner. Şans cela, on peut lui en fupposer, qui le rendroient injuste, & dont l'application à une nouvelle espèce seroit très-vicieuse. Or, les motifs des Juges n'étant presque jamais bien connus, les Arrêtistes peuvent donc le servir de leurs Arrêts les plus justes, pour établir & faire, en quelque sorte, consacrer -les fausses maximes des Parties, leurs propres préjugés, & des erreurs très - funestes,

3.° Et une preuve que cela est, en effet, déjà arrivé bien souvent, c'est le contraste que nous présentent les Recueils des Arrêtistes, avec le langage de nos grands Magistrats. Après avoir jugé & vu juger, pendant la moitié de leur vie, ils nous assurent que souvent ce n'est point par les moyens des Parties que les Juges se sont déterminés; mais par une observation particulière & lumineuse d'un Magistrat , uniquement applicable à l'espèce dont il étoit question. Cependant, en rapportant l'Arrêt, les Compilateurs décident hardiment qu'il a été rendu sur les moyens de la Partie victorieuse ; &, présumant dès-lors

que ces moyens ont été consacrés, ils les appliquent ensuite à des espèces qui ne sont plus dans la circonstance particulière qui avoit décidé les Juges.

Eh! comment les Arrêtistes ne se tromperoient-ils pas sur les motifs presque toujours secrets qui déterminent les Juges ? Les plus célèbres d'entre eux se sont souvent mépris sur le sentiment & les maximes des Avocats-généraux qu'ils avoient entendus.

« Le Journal des Audiences du Parlement de Paris, disoit M, le - Chancelier d’Aguesseau, après avoir long-tems exercé les fonctions » d'Avocat & de Procureur-général, le Journal des Audiences du » Parlement de Paris n'est pas un garant bien sûr des maximes que » l’Auteur de ce Journal y met dans la bouche des Avocats 9 généraux. Les précis qu'il y rapporte de leurs Plaidoyers, fonc w ordinairement assez mal faits ; quoiqu'il rencontre quelquefois bien 9 dans les maximes qu'il leur fait avancer, l'ouvrage n'en mérite pas * pour cela plus de confiance ; & il a ce caractère commun avec 3r la plupart des Recueils de cette espèce, qui ont souvent plus

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„ d'autorité de loin que de près. » @uvres de M. d'Ague seau, tome 8, lettre 420.

4.° Mais il faut que ces Recueils aient cu beaucoup trop d'autorité de près & de loin, puisque leurs citations, quoique souvent infidèles, répétées ensuite dans les Plaidoyers , & copiées dans les Mémoires & les Consulcations, ont occafionné cetce multitude d'Arrêts , fi différens entre eux, pour ne pas dire, fi opposés, & qui, quelquefois, ont fait tomber en désuétude, ou plutôt ont renversé, quant à la Pratique, les Loix les plus conftantes, & les principes les plus certains. On trouvera plusieurs exemples de ce funeste ascendant de la Jurisprudence, dans la partie de cet ouvrage où elle est cxposée par ordre alphabétique. Mais il est bon d'en cicer ici un qui est aflez frappant, & que nous fournit un des Auteurs modernes les plus célèbres.

« Il n'y a guère de matières ( les unions) où LES PRINCIPES SOIENT 99 PLUS CONSTANS, ET LES RÈGLES PLUS UNIFORMES, dit M. Piales, 99 Traité du Dévolut, tome 2. Et cependant, il n'y en a pas où 99 les décisions des ARRÊTS SOIENT PLUS VARIÉES. Cette variété 2 vient de ce qu'il y a une infinité de manières de commettre abus, 59 en procédant à des unions ; & la difficulté de découvrir quel est - l'abus particulier qu'une Cour a eu intention de réprimer ou de 9 corriger par tel Arrêt, doit nous rendre fort circonfpects sur les 93 inductions qu'il semble qu'on en pourroit cirer. Nous ne faisons 39 cette réflexion que pour avertir les Dévolutaires, qu'ils ne doivent " pas conclure

que

telle union sera déclarée abusive, parce que telle 9 autre l'a été ; & qu'ils seront maintenus dans la possession d'un » bénéfice dévoluté, parce que d'autres Dévolucaires l'ont été dans » des cas qui paroissent semblables. Rien de plus incertain que ces 9 sortes de conséquences. Car, outre qu'il est rare que les espèces - soient absolument les mêmes, & qu'il Y A SOUVENT DU DOUTZ 99 SUR LE VRAI MOTIF D’UN ARRÊT, il peut arriver que les Tribunaux, 19 PAR DES CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES, colerent, dans certaines 99 circonstances, des abus qu'ils auroient condamnés dans d'autres; wou que, dans certaines occasions, ils passent par-deslus quelques 99 défauts de formalicés qui les auroient décidés dans d'autres, à dé» clarer abusive une union qui leur a paru préjudiciable au bien » public. La vue ce bien influe toujours beaucoup sur ces fortes de » décisions. 99

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