Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... établi fur des témoignages multipliés & conftans , on rendoit , en conféquence , un jugement pour le reconnoître & le fixer . Ces jugemens portant avec eux les preuves du fait ou de l'ufage dont il étoit queftion , ils étoient appellés ...
... établi fur des témoignages multipliés & conftans , on rendoit , en conféquence , un jugement pour le reconnoître & le fixer . Ces jugemens portant avec eux les preuves du fait ou de l'ufage dont il étoit queftion , ils étoient appellés ...
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... établi de fociétés , fondé de villes , donné » de bonnes loix ; & qu'au contraire ceux qui avoient des mœurs " fimples & auftères ont fait la plupart des établissemens ; rappeller " les hommes aux maximes anciennes c'eft ordinairement ...
... établi de fociétés , fondé de villes , donné » de bonnes loix ; & qu'au contraire ceux qui avoient des mœurs " fimples & auftères ont fait la plupart des établissemens ; rappeller " les hommes aux maximes anciennes c'eft ordinairement ...
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... 'autant qu'elles ne font point contraires aux loix & ufages de l'Eglife de France . DE HERICOUTT . ( 2 ) Si cependant le cufiode n'avoit d'autre foin que des ornemens , des vafos CHAPITRE III . Par qui eft établi le Cuftode ? UNIVERSEL .
... 'autant qu'elles ne font point contraires aux loix & ufages de l'Eglife de France . DE HERICOUTT . ( 2 ) Si cependant le cufiode n'avoit d'autre foin que des ornemens , des vafos CHAPITRE III . Par qui eft établi le Cuftode ? UNIVERSEL .
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... établi le Cuftode ? Ses Droits . LE CUSTODE exerçant des fonctions de pafteur & de marguillier , le droit commun veut qu'il foit nommé ou par le curé feul , ou par les marguilliers conjointement avec le cure . Néanmoins un autre peut le ...
... établi le Cuftode ? Ses Droits . LE CUSTODE exerçant des fonctions de pafteur & de marguillier , le droit commun veut qu'il foit nommé ou par le curé feul , ou par les marguilliers conjointement avec le cure . Néanmoins un autre peut le ...
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... établi , tien profcrit , Car - les premières loix dans cette matière , font celles de la fondation ( 1 ) , Droit Ecclefiaftique de France . ( 1 ) Il faut obferver à l'égard du concile de Trente , que n'ayant pas été reçu en France , fes ...
... établi , tien profcrit , Car - les premières loix dans cette matière , font celles de la fondation ( 1 ) , Droit Ecclefiaftique de France . ( 1 ) Il faut obferver à l'égard du concile de Trente , que n'ayant pas été reçu en France , fes ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...