Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... Seront au furplus l'Ordonnance du 3 Juillet 1498 , l'Edit de Septembre 1555 , la Déclaration du 10 Octobre 1755 , l'Edit du mois de Janvier 1768 , les Lettres patentes du 19 Juin de la même année , & l'Edit du mois de Novembre dernier ...
... Seront au furplus l'Ordonnance du 3 Juillet 1498 , l'Edit de Septembre 1555 , la Déclaration du 10 Octobre 1755 , l'Edit du mois de Janvier 1768 , les Lettres patentes du 19 Juin de la même année , & l'Edit du mois de Novembre dernier ...
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... Seront pareillement tenus ceux de nos Sujets qui ont été maintenus & confir- més dans leur Noblesse , en vertu d'Arrêts de notredite Cour des Aides , de remettre , dans le même délai , au Greffe de notredite Cour des Aides , les ...
... Seront pareillement tenus ceux de nos Sujets qui ont été maintenus & confir- més dans leur Noblesse , en vertu d'Arrêts de notredite Cour des Aides , de remettre , dans le même délai , au Greffe de notredite Cour des Aides , les ...
Página 778
... la forme ordi- naire , & conformément aux . Loix & .Or- donnances . - VIII . Seront pareillement entendus , en la forme ordinaire , les Communautés prefcrites par les Canons reçus dans le royaume , & 778 RECUEIL CHRONOLOGIQUE.
... la forme ordi- naire , & conformément aux . Loix & .Or- donnances . - VIII . Seront pareillement entendus , en la forme ordinaire , les Communautés prefcrites par les Canons reçus dans le royaume , & 778 RECUEIL CHRONOLOGIQUE.
Página 785
... Seront audit cas les oppofitions aux Mariages fignifiées auxdits Curés ou Vi- caires , lefquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux Parties dans la forme ordinaire , & pour lequel , ainfi que pour ...
... Seront audit cas les oppofitions aux Mariages fignifiées auxdits Curés ou Vi- caires , lefquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux Parties dans la forme ordinaire , & pour lequel , ainfi que pour ...
Página 786
... Seront tenus lefdits époux & · époufes de fe préfenter en perfonnes , & affiftés de quatre témoins , devant le Curé ou le Juge royal du reffort de leur domi- cile , auxquels ils feront leur déclaration de mariage , qu'ils feront tenus ...
... Seront tenus lefdits époux & · époufes de fe préfenter en perfonnes , & affiftés de quatre témoins , devant le Curé ou le Juge royal du reffort de leur domi- cile , auxquels ils feront leur déclaration de mariage , qu'ils feront tenus ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...