Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... son habillement , fon Evêque a droit de le punir , en le privant des priviléges de la cléricature , des revenus de fon bénéfice , ou en le déclarant fufpens de fes ordres . Et fi , après cette punition , il retombe encore dans la même ...
... son habillement , fon Evêque a droit de le punir , en le privant des priviléges de la cléricature , des revenus de fon bénéfice , ou en le déclarant fufpens de fes ordres . Et fi , après cette punition , il retombe encore dans la même ...
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... son Evêque chargé de le gouverner , & que les diocéfains ont toujours été obligés de reconnoître & de refpecter comme leur propre Evêque . Peu après , on mit à la tête de chaque paroiffe , un prêrre qui , fous les yeux de l'Evêque , fat ...
... son Evêque chargé de le gouverner , & que les diocéfains ont toujours été obligés de reconnoître & de refpecter comme leur propre Evêque . Peu après , on mit à la tête de chaque paroiffe , un prêrre qui , fous les yeux de l'Evêque , fat ...
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... son Evêque ou bien au chapitre , un certificat de fon profefleur , qui attefte fes progrès dans ces études facerdotales . Ces priviléges pour l'absence se bornent ordinairement aux bé- néfices qui , par une loi particulière de la ...
... son Evêque ou bien au chapitre , un certificat de fon profefleur , qui attefte fes progrès dans ces études facerdotales . Ces priviléges pour l'absence se bornent ordinairement aux bé- néfices qui , par une loi particulière de la ...
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... Son autorité a été par la fuite reflerrée en des bornes beaucoup plus étroites . Ses foins s'étendent fur le peuple & fur le clergé ; il corrige , fans obferver la forme judiciaire , les abus moins importans , défere l'Evêque les plus ...
... Son autorité a été par la fuite reflerrée en des bornes beaucoup plus étroites . Ses foins s'étendent fur le peuple & fur le clergé ; il corrige , fans obferver la forme judiciaire , les abus moins importans , défere l'Evêque les plus ...
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... par quelque cenfure . Enfin un Religieux peut être Official . Arrêt du Parlement de Paris , 1 Mars 1683. Journal du Palais . DE HÉRICOURT , & c . Son autorité & fon pouvoir dépendent abfolument de la volonté 50 DROIT CANONIQUE.
... par quelque cenfure . Enfin un Religieux peut être Official . Arrêt du Parlement de Paris , 1 Mars 1683. Journal du Palais . DE HÉRICOURT , & c . Son autorité & fon pouvoir dépendent abfolument de la volonté 50 DROIT CANONIQUE.
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...