Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... , & ils défendent aux uns comme aux autres , de marier d'autres perfonnes que leurs vrais paroilliens . Ordonnance de Blois , art 40 . Edit de Mars 1697. GIBERT . • tageux , très - important , & qu'ils n'auroient TO DROIT CANONIQUE.
... , & ils défendent aux uns comme aux autres , de marier d'autres perfonnes que leurs vrais paroilliens . Ordonnance de Blois , art 40 . Edit de Mars 1697. GIBERT . • tageux , très - important , & qu'ils n'auroient TO DROIT CANONIQUE.
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... Mars 1681 , qui maintient les marguilliers de Saint - Nicolas - des - Champs , dans le droit & la poffeffion de nommer le clerc de l'œuvre & des facremens . Leur droit étoit fondé fur deux fentences contradictoires , deux transactions ...
... Mars 1681 , qui maintient les marguilliers de Saint - Nicolas - des - Champs , dans le droit & la poffeffion de nommer le clerc de l'œuvre & des facremens . Leur droit étoit fondé fur deux fentences contradictoires , deux transactions ...
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... quelque cenfure . Enfin un Religieux peut être Official . Arrêt du Parlement de Paris , 1 Mars 1683. Journal du Palais . DE HÉRICOURT , & c . Son autorité & fon pouvoir dépendent abfolument de la volonté 50 DROIT CANONIQUE.
... quelque cenfure . Enfin un Religieux peut être Official . Arrêt du Parlement de Paris , 1 Mars 1683. Journal du Palais . DE HÉRICOURT , & c . Son autorité & fon pouvoir dépendent abfolument de la volonté 50 DROIT CANONIQUE.
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... Mars 1677. Pinfon , des Régal . tome I. A l'égard des revenus , depuis l'union de l'Abbaye de Saint - Nicaife à la Sainte- Chapelle fous Louis XIII , le Roi fait don des fruits de la vacance au nommé ; à la réserve d'un tiers réfervé ...
... Mars 1677. Pinfon , des Régal . tome I. A l'égard des revenus , depuis l'union de l'Abbaye de Saint - Nicaife à la Sainte- Chapelle fous Louis XIII , le Roi fait don des fruits de la vacance au nommé ; à la réserve d'un tiers réfervé ...
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... Mars 1696 . Les arrêts qui paroiffent contraires , ont été rendus dans des circonftances parti culières ; & pour ce fujet ils ne doivent pas être tirés à conféquence . GIBEXT . TITRE XVIII . 必 TITRE XVIII . Des Synodes Diocéfains ...
... Mars 1696 . Les arrêts qui paroiffent contraires , ont été rendus dans des circonftances parti culières ; & pour ce fujet ils ne doivent pas être tirés à conféquence . GIBEXT . TITRE XVIII . 必 TITRE XVIII . Des Synodes Diocéfains ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...