Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... Parlement , leurs lettres de miffion . On y biffe librement ce qu'on y trouve de contraire aux loix du royaume . On les infinue après les avoir ainsi modifiées ; & c'eft alors feulement que les Légats exercent leurs fonctions . Par ...
... Parlement , leurs lettres de miffion . On y biffe librement ce qu'on y trouve de contraire aux loix du royaume . On les infinue après les avoir ainsi modifiées ; & c'eft alors feulement que les Légats exercent leurs fonctions . Par ...
Página 253
... Parlement de Paris , & le collateur eft obligé de conférer un bénéfice en faveur du nommé ( 1 ) . Or ceux qui jouiffent de cette faveur , peuvent la ( 1 ) Chaque officier ne peut exercer ce droit qu'une fois en fa vie , & chaque ...
... Parlement de Paris , & le collateur eft obligé de conférer un bénéfice en faveur du nommé ( 1 ) . Or ceux qui jouiffent de cette faveur , peuvent la ( 1 ) Chaque officier ne peut exercer ce droit qu'une fois en fa vie , & chaque ...
Página 325
... Parlement par la voie d'appel comme d'abus , contre les jugemens rendus par les Officiaux & par les Evêques , même fur les matières purement fpirituelles : en ce cas , fi le Parlement juge qu'il n'y a abus , » , la Sentence du Juge d ...
... Parlement par la voie d'appel comme d'abus , contre les jugemens rendus par les Officiaux & par les Evêques , même fur les matières purement fpirituelles : en ce cas , fi le Parlement juge qu'il n'y a abus , » , la Sentence du Juge d ...
Página 340
... Parlement , en cas que la Sentence arbitrale foit intervenue fur une matière dont le Parlement puiffe connoître ; mais s'il s'agiffoit du pétitoire d'une matière " purement fpirituelle , ce feroit devant les Juges eccléfiaftiques ...
... Parlement , en cas que la Sentence arbitrale foit intervenue fur une matière dont le Parlement puiffe connoître ; mais s'il s'agiffoit du pétitoire d'une matière " purement fpirituelle , ce feroit devant les Juges eccléfiaftiques ...
Página 577
... Parlement de Dijon , du 7 Juillet 1729 , qui déclare une mere non - recevable dans l'appel comme d'abus qu'elle avoit in- terjetté , du mariage de fa fille , fait fans fon confentement , parce qu'elle l'avoit abandonnée . Arrêt du Parlement ...
... Parlement de Dijon , du 7 Juillet 1729 , qui déclare une mere non - recevable dans l'appel comme d'abus qu'elle avoit in- terjetté , du mariage de fa fille , fait fans fon confentement , parce qu'elle l'avoit abandonnée . Arrêt du Parlement ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...