Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... voyez la déclaration du 2 octobre 1703 , d'où l'on infère que les marguilliers ne peuvent intenter des procès , fans avoir obtenu le confentement de l'affemblée paroiffiale . G.BERT . ( 2 ) L'article 73 , de l'ordonnance de Moulins ...
... voyez la déclaration du 2 octobre 1703 , d'où l'on infère que les marguilliers ne peuvent intenter des procès , fans avoir obtenu le confentement de l'affemblée paroiffiale . G.BERT . ( 2 ) L'article 73 , de l'ordonnance de Moulins ...
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... comptes . Il veut que l'audition s'en faffe fans frais . GIBERT . ( 2 ) Voyez , fur ce sujet , le ch . 3 de la feconde part . des procédures civiles des officialités . CHAPITRE VI Règles générales fur cette matière . IL Y 18 DROIT ...
... comptes . Il veut que l'audition s'en faffe fans frais . GIBERT . ( 2 ) Voyez , fur ce sujet , le ch . 3 de la feconde part . des procédures civiles des officialités . CHAPITRE VI Règles générales fur cette matière . IL Y 18 DROIT ...
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... Voyez le conc . Trente feff . 21 , ch . 2. de la Réforme . ( 1 ) Droit Eccléfiaftique de France . ( 1 ) Le Siege commence d'être rempli dès que l'Evêque a fignifié ses provisions CHAPITRE II I. Quel Vicaire on doit établir aujourdhui la ...
... Voyez le conc . Trente feff . 21 , ch . 2. de la Réforme . ( 1 ) Droit Eccléfiaftique de France . ( 1 ) Le Siege commence d'être rempli dès que l'Evêque a fignifié ses provisions CHAPITRE II I. Quel Vicaire on doit établir aujourdhui la ...
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... Voyez auffi l'édit de 1695 , art . 25 . Il n'y a ni loi ni ufage qui attribue à l'écolâtre comme au théologal , le privilége d'être teuu présent à l'office , fuppofé qu'il faffe régulièrement fes fonctions . GIBERT . Droit ...
... Voyez auffi l'édit de 1695 , art . 25 . Il n'y a ni loi ni ufage qui attribue à l'écolâtre comme au théologal , le privilége d'être teuu présent à l'office , fuppofé qu'il faffe régulièrement fes fonctions . GIBERT . Droit ...
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... Voyez le concile de Trente , feff . 24 , ch . 1 , de la Réforme . Avant la nomination , il faut avertir le peuple & le clergé du diocèse , de prier inftamment Dieu pour obtenir de lui un digne pafteur . « Auffitôt qu'une églife eft ...
... Voyez le concile de Trente , feff . 24 , ch . 1 , de la Réforme . Avant la nomination , il faut avertir le peuple & le clergé du diocèse , de prier inftamment Dieu pour obtenir de lui un digne pafteur . « Auffitôt qu'une églife eft ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...