Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... acte , auffi bien que celui du Roi . Pour exemples des " Jugemens folemnels , nous avons les anciens Arrêts rapportés par » Dumoulin , à la fin du ftyle du Parlement . Ils font nommés » indifféremment Edits ou Arrêts ; de forte que le ...
... acte , auffi bien que celui du Roi . Pour exemples des " Jugemens folemnels , nous avons les anciens Arrêts rapportés par » Dumoulin , à la fin du ftyle du Parlement . Ils font nommés » indifféremment Edits ou Arrêts ; de forte que le ...
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... pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion l'acte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de xxij.
... pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion l'acte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de xxij.
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... Actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires . CAR TEL eft notre plaifir . DONNÉ à Versailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grace mil ...
... Actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires . CAR TEL eft notre plaifir . DONNÉ à Versailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grace mil ...
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... actes capitulaires , aux affemblées des chanoines féculiers , & aux arrêtés qu'ils y font en commun . Le droit d'affifter au chapitre , appartient exclufivement à ceux qui font véritablement chanoines ; & les dignitaires dans la même ...
... actes capitulaires , aux affemblées des chanoines féculiers , & aux arrêtés qu'ils y font en commun . Le droit d'affifter au chapitre , appartient exclufivement à ceux qui font véritablement chanoines ; & les dignitaires dans la même ...
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... actes publics , le premier rang & le premier fiège font " toujours dûs à l'Evêque , qui a le droit de les choisir lui - même , & la principale autorité dans toutes les affaires qui s'y traitent . " Il fuit auiti de - là , que les ...
... actes publics , le premier rang & le premier fiège font " toujours dûs à l'Evêque , qui a le droit de les choisir lui - même , & la principale autorité dans toutes les affaires qui s'y traitent . " Il fuit auiti de - là , que les ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...