Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... dernier texte de M. de Montefquieu femble m'annoncer que j'en ai dit affez sur ce fujet , & m'avertit qu'il eft tems d'en venir aux remèdes . § . III . Moyens de remédier aux inconvéniens des citations . d'arrêts . Le premier feroit d ...
... dernier texte de M. de Montefquieu femble m'annoncer que j'en ai dit affez sur ce fujet , & m'avertit qu'il eft tems d'en venir aux remèdes . § . III . Moyens de remédier aux inconvéniens des citations . d'arrêts . Le premier feroit d ...
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... dernier ufage du Royaume fur ce fujet , & fur celui du chapitre fuivant . II ordonne d'avertir les marguilliers de préparer leur compte , quinze jours avant la vifite ; de punir ceux qui ne les auront pas préparés . If permet aux curés ...
... dernier ufage du Royaume fur ce fujet , & fur celui du chapitre fuivant . II ordonne d'avertir les marguilliers de préparer leur compte , quinze jours avant la vifite ; de punir ceux qui ne les auront pas préparés . If permet aux curés ...
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... dernier que fur la préfen tation du patron laïque ou du patron Eccléfiaftique . Le chapitre ne peut pas aliéner les biens de la manfe épifcopale ; il peut encore moins conférer les ordres . 11 accorde néanmoins des dimiffoires pour ...
... dernier que fur la préfen tation du patron laïque ou du patron Eccléfiaftique . Le chapitre ne peut pas aliéner les biens de la manfe épifcopale ; il peut encore moins conférer les ordres . 11 accorde néanmoins des dimiffoires pour ...
Página 37
... dernier s'appelle vicaire - général . L'Official établi par l'Evêque ne peut pas être deftitué pendant la vacance du fiège , à moins que le chapitre ne prouve qu'il eft en poffeffion de le faire . Mais il a le droit d'établir un vicaire ...
... dernier s'appelle vicaire - général . L'Official établi par l'Evêque ne peut pas être deftitué pendant la vacance du fiège , à moins que le chapitre ne prouve qu'il eft en poffeffion de le faire . Mais il a le droit d'établir un vicaire ...
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... dernier , fuivant le droit commun , peut inftituer plufieurs officiaux . De - là l'Official principal , établi dans la ville épiscopale ; où il rend la juftice dans le tribunal même d'où l'Evêque avoit coutume de la rendre ; & l ...
... dernier , fuivant le droit commun , peut inftituer plufieurs officiaux . De - là l'Official principal , établi dans la ville épiscopale ; où il rend la juftice dans le tribunal même d'où l'Evêque avoit coutume de la rendre ; & l ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...