Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... main des hommes . C'est un mal néceffaire que le Légiflateur corrige de tems en tems , comme " contraire même à l'efprit des gouvernemens modérés . Car , quand " on eft obligé de recourir aux tribunaux , il faut que cela vienne de " la ...
... main des hommes . C'est un mal néceffaire que le Légiflateur corrige de tems en tems , comme " contraire même à l'efprit des gouvernemens modérés . Car , quand " on eft obligé de recourir aux tribunaux , il faut que cela vienne de " la ...
Página 57
... main - levée du Roi , ou , comme on dit , que la régale foit fermée . Or , pour qu'elle le foit , il eft néceflaire d'abord de prêter ferment de fidélité entre les mains du Roi ; fecondement que les lettres qui attestent que ce ferment ...
... main - levée du Roi , ou , comme on dit , que la régale foit fermée . Or , pour qu'elle le foit , il eft néceflaire d'abord de prêter ferment de fidélité entre les mains du Roi ; fecondement que les lettres qui attestent que ce ferment ...
Página 84
... main , pour être présenté au Roi , & mis enfuite dans les registres de la Cour . pour O Ainfi , l'autorité des Légats , en France , fe borne prefque , 1. ° à donner des refcripts , pour défigner des Juges Synodaux in partibus , les ...
... main , pour être présenté au Roi , & mis enfuite dans les registres de la Cour . pour O Ainfi , l'autorité des Légats , en France , fe borne prefque , 1. ° à donner des refcripts , pour défigner des Juges Synodaux in partibus , les ...
Página 110
... main - morte , de pofféder des biens immeubles en " France en toute propriété , & la finance que les gens de main - morte font obligés ? de payer au Roi pour obtenir cette permiffion . Cette taxe eft une espèce de récompenfe qui eft due ...
... main - morte , de pofféder des biens immeubles en " France en toute propriété , & la finance que les gens de main - morte font obligés ? de payer au Roi pour obtenir cette permiffion . Cette taxe eft une espèce de récompenfe qui eft due ...
Página 111
... main - morte ne peut aujourd'hui acquérir & pofléder un immeuble , fans l'amortiffement . C'eft une indulgence ou concettion faite aux gens de main - morte d'acquérir & de pofléder des immeu- bles : conceffion que le Roi feul accorde en ...
... main - morte ne peut aujourd'hui acquérir & pofléder un immeuble , fans l'amortiffement . C'eft une indulgence ou concettion faite aux gens de main - morte d'acquérir & de pofléder des immeu- bles : conceffion que le Roi feul accorde en ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...