Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant, 10 L analyse en françois de tous les ouvrages de M. Van-Espen; 2.0 Les usages de l'eglise de France, & ses loix jusqu'à présent; 3.0 La jurisprudence des cours souveraines du royaume sur ces loix & ces usagesE. Onfroy, 1788 - 812 páginas |
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... revenus du chapitre , une portion certaine & déterminée , alors ce qui refte des revenus , la portion de chacun payée , & ce que ne touchent point ceux qui abfentent fans raison légitime ne fe partagent point entre les chanoines préfens ...
... revenus du chapitre , une portion certaine & déterminée , alors ce qui refte des revenus , la portion de chacun payée , & ce que ne touchent point ceux qui abfentent fans raison légitime ne fe partagent point entre les chanoines préfens ...
Página 38
... revenus de l'évêché . Ces économes ne peuvent rien aliéner , & , si l'Evêque qui fuccède au défunt l'exige d'eux , ils doivent lui rendre un compte exact de leur administration ( 1 ) . Droit Eccléfiaftique de France . ( 1 ) Le chapitre ...
... revenus de l'évêché . Ces économes ne peuvent rien aliéner , & , si l'Evêque qui fuccède au défunt l'exige d'eux , ils doivent lui rendre un compte exact de leur administration ( 1 ) . Droit Eccléfiaftique de France . ( 1 ) Le chapitre ...
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... revenus & aux offrandes . Enfin il veille à la garde des actes & autres monumens de l'Eglife . Mais la plupart de ces devoirs dépendent de la coutume . Or afin que le Tréforier puiffe mesurer fur cette coutume fes differentes ...
... revenus & aux offrandes . Enfin il veille à la garde des actes & autres monumens de l'Eglife . Mais la plupart de ces devoirs dépendent de la coutume . Or afin que le Tréforier puiffe mesurer fur cette coutume fes differentes ...
Página 57
... revenus de l'Evêché , & le Roi confere les bénéfices non - cures , comme vacans encore en régale . La régale eft donc un droit en vertu duquel le Roi s'attribue , pendant la vacance du fiége , la difpofition de tous les revenus de Ï ...
... revenus de l'Evêché , & le Roi confere les bénéfices non - cures , comme vacans encore en régale . La régale eft donc un droit en vertu duquel le Roi s'attribue , pendant la vacance du fiége , la difpofition de tous les revenus de Ï ...
Página 98
... revenus pour la fubfiftance des filles qui demandent d'y entrer , le Roi permet d'y pourvoir fur les avis que les Evêques ou Archevêques donneront de leurs befoins . GIBERT , DE HERICOURT , & c , par la prudence . Cette règle comprend ...
... revenus pour la fubfiftance des filles qui demandent d'y entrer , le Roi permet d'y pourvoir fur les avis que les Evêques ou Archevêques donneront de leurs befoins . GIBERT , DE HERICOURT , & c , par la prudence . Cette règle comprend ...
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Términos y frases comunes
abfolument affemblées ainfi Antonii apoftolique Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement auffi avoit befoin bénéfice Bulle c'eft C'eſt canons caufe cauſe cenfures Chanoines chap CHAPITRE chofes Clercs Clergé concile de Trente confentement conféquence conférer conftitutions Curé D'HÉRICOURT déclare décret décrétales defdits difcipline difpenfe difpofitions dîmes diocèfe dudit eccléfiaftique Eglifes enfuite eſt étoit Evêques excommunication exécutées felon faints fans fcel feconde féculiers feront feulement fignées fimple foient foit fomme font forme & teneur fous fouvent fpirituel fubfiftance fuivant fujet GIBERT jufqu'à Juge d'Eglife jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Evêque l'Official ladite laïc lefquels Lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque Maifons mariage menfe mil fept cent Miniftre mois Monaftères n'eft néceffaire obferver Official ordinis ordonné paffé Pape Parlement d'Aix paroiffe penfion perfonne permiffion plufieurs poffeffion Portion congrue préfentes Prêtre Prieurs profeffion puiffe quæ réfignation refte regiftres Religieux revenus Royaume Saint-Siége Sancti Antonii Sentence tems tion titre ufage Vicaires vifite
Pasajes populares
Página xxiv - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xxiii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xxiii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Página xxii - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página xxii - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfen«s , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que...
Página 765 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Página 795 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces...
Página 750 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Página xxiv - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 757 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...