...Brodeau fur M. Louet lett. C. n. i f. où il dit que fi la Cour a décidé que la Communauté fe règle par la Coutume du lieu où le Contrat de mariage a été patte, cela s'entend au cas que ce foit le vrai & aftuel domicile du mari , & non fi c'eft un domicile...

...douaire, s'il confifte en une fomme d'argent. Le douaire coutumier eft un droit réel qui ne fe règle pas par la coutume du lieu où le contrat de mariage a été pafTé , ni par la coutume du domicile des deux conjoints , mais par celle du lieu où les héritages fujets...

...douaire, s'il confifte en une fomme d'argent. Le douaire coutumier eft un droit réel qui ne fe règle pas par la coutume du lieu où le contrat de mariage a été pafle , ni par la coutume du domicile des deux conjoints , mais par celle du lieu où les héritages...

...cette question trois opinions différentes. Les uns soutiennent que le don mutuel doit se' régler par la coutume du lieu où', le contrat de mariage a été passé, à l'instar de la comimmauté , dont la stipulation a toujours son effet, encore que les conjoints...

...cette raison, est appelée mi-douaire. Le douaire coutumier est un droit réel qui ne se règle pas par la coutume du lieu où le contrat de mariage a été passé, ni par la coutume du domicile des deux conjoints, mais par celle du lieu où sont situés les...