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" ... d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état, en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... "
Dictionnaire de physique - Página 623
por Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781
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Élémens de la langue italienne

François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...par écrit dudit Expofant ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende...ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc...
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Traité des unions des bénéfices

Maurice Laubry - 1778 - 604 páginas
...expreffe & par écrie cludic Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de iaifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée j>ouc la premiere fois, de pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous...
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Éclaircissements sur le martyre de la légion thébéenne, et sur l'epoque de ...

Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
..., de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volumen1

Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes...
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Essai sur différentes especes d'air, qu'on désigne sous le nom d'air fixe ...

Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int...
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Mʹemoires philosophiques du Baron de ***, Volumen1

Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes...
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De la passion du jeu: depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volumen1

Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...& par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,...
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Théorie des êtres insensibles, ou cours complet de métaphysique ..., Volumen1

abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 páginas
...par écrit dudit Expofant, ou de celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens ,...
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Conférences, ou Discours contre les ennemis de notre sainte religion, savoir ...

Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 páginas
...de celui qui le représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens, dommages &...
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Nouvelles observations sur l'Angleterre

abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 páginas
...mille livres d'amende , qui ne poiura être moJ-rLe • pour la premicie fois ; de parei.le aujcn Je & de déchéance d'état en cas de- récidive, &. de tous Dépens , dommages Se intérêt, conformément à l'Arrêt du( Conl.il du jo Août 1777) concernant les contrefaçons....
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