 | J D. F - 1714 - 430 páginas
...Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1743 - 336 páginas
...être pareillement lues , publiées & enregitrées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général dtt Roi d'y tenir la, main , & d'en certifier la Cour au mois. A Paris , en Parlement , le Roi y fe'ant en fon Lit de Juftice , le trois Avril mil fept cent treme.... | |
 | 1748 - 450 páginas
...Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 páginas
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent... | |
 | Poissens (chevalier de.) - 1749 - 394 páginas
...Sénéchauffées du reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 548 páginas
...être pareillement enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre.... | |
 | Daniel Jousse - 1761 - 604 páginas
...û" iténéchaiijfiej du Rtjjort , pour y étri ime , publiée (f regifrée : Enjoint aux SuiJKattt du. Procureur Général du. Roi d'y tenir la main , & d'en, certifier la Cour dans le mait,fuivajtt r Arrêt de ce jour. A Paru en Parlement le dtutjt mil Jèpt cent cinquante-oeuf.... | |
 | France - 1761 - 752 páginas
...Cour, l'Audience tenant, & aux Prônes des Méfies Paroiffiales : Enjoint aux Subftituts du Procuïeur Général du Roi , d'y tenir la main , & d*en certifier la Cour. Fait a Paris en la Cour des .Aydes,le îi jour de Juin 1663. Collationné. Signé , BOUCHER. Première... | |
 | Omer Joly de Fleury - 1762 - 296 páginas
...Sénéchaulfées & Sieges royaux du reflbrt, pour y être lues , publiées &c regiftrces : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main ,...certifier la Cour au mois. Enjoint aux Officiers defdits Sieges , de veiller , chacun en droit foi, à la pleine & entiere exécution du préfent Arrêt, qui... | |
 | Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - 300 páginas
...Sénéchaullees & Sieges royaux du refïbrt, pour y être lues , publiées & regiftrées : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main ,...certifier la Cour au mois. Enjoint aux Officiers defdits Sieges , de veiller. , chacun en droit foi, à la pleine ôc entiere exécution du préfent Arrêt... | |
| |
Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois. 
