Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du droit public & de l'histoire |
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Traite des Deux Puissances, ou Maximes sur l'Abus: Avec les Preuves Tirées ... Louis-Étienne de Foy Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
abus ainſi anciens appel arrêts article auroit autorité avoit bénéfices bulles C'eſt canons cauſes CHAPITRE choſes citer civile Clercs commun Concile conformément contraire Cour Cour de Rome crime d'abus déclaration demande Dieu diſcipline diſpoſition doit doivent donner Eccléſiaſtiques effet également eſt établi étoit Evêques fans fondé font forme Gall général gouvernement Juge Royal Juges d'Egliſe juriſdiction juriſprudence l'autorité l'édit l'Egliſe l'Evêque l'Official l'ordonnance l'ordre l'une l'uſage Laïcs Légat lettres libertés lieu loix Mariage Mars matiere MAXIME ment Miniſtres mois monitoire n'eſt Officiaux Officiers ordonnances Pape Parlemens Parlement peine perſonne peuvent pluſieurs porte pourroit pouvoir premier premiere Prêtres Preuves Prince priviléges procès Procureur promeſſes prononcer proviſions public puiſſance qualité queſtion quod raiſon rapporte régles Rois royaume s'il ſans ſans abus ſeroient ſeroit ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſujets ſur temporel tems tion titre Tribunal trouve uſages Voyez
Pasajes populares
Página 346 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página 345 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Página 346 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 347 - Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes. & féaux Confeillers Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 346 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 346 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 345 - GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Página 346 - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171^ , à peine de déchéance de la préfente Permiflion ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui , aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France , le Sieur DE LAMOIGNON , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 346 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página 346 - ... contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront...
Información bibliográfica
| Título | Traité des deux puissances ou maximes sur l'abus: Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du droit public & de l'histoire |
| Autor | Louis Etienne de Foy |
| Editor | Chez L. d'Houry fils, 1752 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 16 Jun. 2006 |
| Largo | 354 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |