Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateursChez Paulus-du-Mesnil, imprimeur-libraire, 1733 - 587 páginas |
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... aussi - bien que des Particuliers , les premiers ont la collation des Benéfices de droit commun , & les autres par pri- vilege seulement , ou seulement la pre- sentation , principalement des Cures . " Le second principe : Si ce font des ...
... aussi - bien que des Particuliers , les premiers ont la collation des Benéfices de droit commun , & les autres par pri- vilege seulement , ou seulement la pre- sentation , principalement des Cures . " Le second principe : Si ce font des ...
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... fi c'étoit une femelle , elle le feroit aussi au mâ- le qui viendroit de par les femelles & 1 feroit moins âgé . La raison eft qu'il n'a Biij des Droits honorifiques , & c . 29 mâles ou femelles, pour ôter l'incon- ...
... fi c'étoit une femelle , elle le feroit aussi au mâ- le qui viendroit de par les femelles & 1 feroit moins âgé . La raison eft qu'il n'a Biij des Droits honorifiques , & c . 29 mâles ou femelles, pour ôter l'incon- ...
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... aussi les Droits honorifiques attachez à cette Confrérie , à laquelle les Prêtres de l'Oratoire avoient été substituez , en forte qu'ils avoient reçu les droits cum univerfitate , suivant le chap . Ex litteris , de jure Patronatus ; que ...
... aussi les Droits honorifiques attachez à cette Confrérie , à laquelle les Prêtres de l'Oratoire avoient été substituez , en forte qu'ils avoient reçu les droits cum univerfitate , suivant le chap . Ex litteris , de jure Patronatus ; que ...
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... aussi ils ne les peuvent pas alleguer pour remplir le tour du Roy . MOYENS DU GRADUE . 5. Le Gradué au contraire foutenoit quele tour du Roy avoit été rempli par les démissions & permutations qu'il avoit admises volontairement ; car ...
... aussi ils ne les peuvent pas alleguer pour remplir le tour du Roy . MOYENS DU GRADUE . 5. Le Gradué au contraire foutenoit quele tour du Roy avoit été rempli par les démissions & permutations qu'il avoit admises volontairement ; car ...
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... aussi celui d'avoir un des premiers rangs dans les Processions ; ce qui eft marqué dans le Decret au Ca- non Pia mentis , & par les Décretales au chap . Nobis , de jure Patronatûs . Mais il y a encore un plus ancien ve- stige dans le ...
... aussi celui d'avoir un des premiers rangs dans les Processions ; ce qui eft marqué dans le Decret au Ca- non Pia mentis , & par les Décretales au chap . Nobis , de jure Patronatûs . Mais il y a encore un plus ancien ve- stige dans le ...
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Términos y frases comunes
ainſi Août Arrêt audit auroient auroit auſdits auſſi avoient avoit Benéfice c'eſt c'étoit cafuel cauſe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin choſe Cigne Concile concluſions condamné conféquence Conſeil contredits Curez primitifs Déclaration défenſes demande dépens devoit Dixmes dudit mois Ecclefia Eccleſiaſtiques écritures & production Egliſe eſt étoient étoit Evêque executée faiſant faiſant droit fur feroit font fuſſent fût Genéral gros Décimateurs Habitans joüit jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Egliſe l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiſſe Laïques ledit leſdits du Chapitre Lugny n'eſt Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Patronage Patrons payer penſion perſonne pluſieurs poffeffion Pontoiſe Pontreuvé Portion congruë poſſeſſion preſent preſentation Preſentes Prieur priſe Procès proviſions queſtion raiſon Religieuſes renduë réponſes Requête dudit ſa Portion ſaint Pierre ſans ſçavoir ſeconde ſera ſeroient ſes ſeulement ſieur ſoit ſomme ſon ſont ſuiv ſuivant ſujet ſuplément ſur tems tence tion Tranſaction Vicaire perpétuel
Pasajes populares
Página 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.