Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateursChez Paulus-du-Mesnil, imprimeur-libraire, 1733 - 587 páginas |
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... cause du Patronage , & que ce Concile avoit été contraire aux Loix du Royaume dans ses décisions . 19. Les Patrons de Prestimonies , Vicairies , Stipendies & autres dénomi- nations sembables , auffi - bien que des Chapelles , ont ...
... cause du Patronage , & que ce Concile avoit été contraire aux Loix du Royaume dans ses décisions . 19. Les Patrons de Prestimonies , Vicairies , Stipendies & autres dénomi- nations sembables , auffi - bien que des Chapelles , ont ...
Página 27
... cause plaidée pendant plusieurs Audiences à la Seconde des Requêtes du Palais , elle fut appointée : il n'y a pas d'apparence d'expliquer des Genéalo- gies à l'Audience ; elle y fut jugée sur Procès par écrit en faveur de Gassot au ...
... cause plaidée pendant plusieurs Audiences à la Seconde des Requêtes du Palais , elle fut appointée : il n'y a pas d'apparence d'expliquer des Genéalo- gies à l'Audience ; elle y fut jugée sur Procès par écrit en faveur de Gassot au ...
Página 39
... cause futappointée le 9 Décem- bre 1692 . 11. Mais fi on fondoit une Chapelle à la charge que les heritiers du Fonda- teur y presenteroient , comment séparer & diviser ce droit ? Ce n'est que l'exer- cice qui le peut être , les ...
... cause futappointée le 9 Décem- bre 1692 . 11. Mais fi on fondoit une Chapelle à la charge que les heritiers du Fonda- teur y presenteroient , comment séparer & diviser ce droit ? Ce n'est que l'exer- cice qui le peut être , les ...
Página 48
... cause d'appel , la taxe def- quels adjugez pardevers notredite Cour refervée . Mandons , & c . Donné à Paris en Parlement , en la cinquiéme Cham- bre des Enquêtes , le 7 Décembre 1690 , CHAPITRE CHAPITRE III . • Du Patronage en commun ...
... cause d'appel , la taxe def- quels adjugez pardevers notredite Cour refervée . Mandons , & c . Donné à Paris en Parlement , en la cinquiéme Cham- bre des Enquêtes , le 7 Décembre 1690 , CHAPITRE CHAPITRE III . • Du Patronage en commun ...
Página 53
... Cause pour un Be- néfice de Patronage de Normandie . La principale question étoit de sçavoir , s'il étoit de Patronage Laïque ou Ecclefia- stique , & fi on pouvoit oppofer la trien- nale possession : c'étoient des Religieuses à qui le ...
... Cause pour un Be- néfice de Patronage de Normandie . La principale question étoit de sçavoir , s'il étoit de Patronage Laïque ou Ecclefia- stique , & fi on pouvoit oppofer la trien- nale possession : c'étoient des Religieuses à qui le ...
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Términos y frases comunes
ainſi Août Arrêt audit auroient auroit auſdits auſſi avoient avoit Benéfice c'eſt c'étoit cafuel cauſe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin choſe Cigne Concile concluſions condamné conféquence Conſeil contredits Curez primitifs Déclaration défenſes demande dépens devoit Dixmes dudit mois Ecclefia Eccleſiaſtiques écritures & production Egliſe eſt étoient étoit Evêque executée faiſant faiſant droit fur feroit font fuſſent fût Genéral gros Décimateurs Habitans joüit jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Egliſe l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiſſe Laïques ledit leſdits du Chapitre Lugny n'eſt Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Patronage Patrons payer penſion perſonne pluſieurs poffeffion Pontoiſe Pontreuvé Portion congruë poſſeſſion preſent preſentation Preſentes Prieur priſe Procès proviſions queſtion raiſon Religieuſes renduë réponſes Requête dudit ſa Portion ſaint Pierre ſans ſçavoir ſeconde ſera ſeroient ſes ſeulement ſieur ſoit ſomme ſon ſont ſuiv ſuivant ſujet ſuplément ſur tems tence tion Tranſaction Vicaire perpétuel
Pasajes populares
Página 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.