Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateursChez Paulus-du-Mesnil, imprimeur-libraire, 1733 - 587 páginas |
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... chofes dont ils doivent fe former des principes . La premiere : Que l'Evêque eft appellé l'Ordinaire , & qu'il a le droit d'ériger toutes les Eglifes qui fe fondent dans fon Diocefe , en décreter les fon- dations & y mettre des ...
... chofes dont ils doivent fe former des principes . La premiere : Que l'Evêque eft appellé l'Ordinaire , & qu'il a le droit d'ériger toutes les Eglifes qui fe fondent dans fon Diocefe , en décreter les fon- dations & y mettre des ...
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... dûs aux Patrons , comme allant au - devant de lui & le recevant avec les folemnitez accoutumées ; que fi c'étoient des chofes onéreufes comme une redevance fervée . il faudroit l'avoir re- 2 . A v ' des Droits honorifiques , & c . 9 - ...
... dûs aux Patrons , comme allant au - devant de lui & le recevant avec les folemnitez accoutumées ; que fi c'étoient des chofes onéreufes comme une redevance fervée . il faudroit l'avoir re- 2 . A v ' des Droits honorifiques , & c . 9 - ...
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... pour de l'argent : le prix ne convenoit nullement à l'heritage , on doit faire les chofes de bonne foi . corps 17. Il faut à prefent paffer au Patro- + nage Ecclefiaftique : 11 eft auffi confi- deré par raport 18 Traité.
... pour de l'argent : le prix ne convenoit nullement à l'heritage , on doit faire les chofes de bonne foi . corps 17. Il faut à prefent paffer au Patro- + nage Ecclefiaftique : 11 eft auffi confi- deré par raport 18 Traité.
Página 34
... que celle - ci n'ayant point prefenté dans les quatre mois , fa prefentation étoit caduque , & à l'égard de Chapeliere , il étoit plus éloigné du Fondateur . J'oppofois deux la chofes , que Poirier n'etoit pas tonfuré au tems 34 Traité.
... que celle - ci n'ayant point prefenté dans les quatre mois , fa prefentation étoit caduque , & à l'égard de Chapeliere , il étoit plus éloigné du Fondateur . J'oppofois deux la chofes , que Poirier n'etoit pas tonfuré au tems 34 Traité.
Página 35
Michel Du Perray. la chofes , que Poirier n'etoit pas tonfuré au tems de la vacance , & que Charmoie étoit plus proche du Fonda- teur ; à l'égard du premier moyen , je foutenois qu'on devoit confiderer le tems de la vacance ; celui qui a ...
Michel Du Perray. la chofes , que Poirier n'etoit pas tonfuré au tems de la vacance , & que Charmoie étoit plus proche du Fonda- teur ; à l'égard du premier moyen , je foutenois qu'on devoit confiderer le tems de la vacance ; celui qui a ...
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Términos y frases comunes
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Pasajes populares
Página 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.