Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateursChez Paulus-du-Mesnil, imprimeur-libraire, 1733 - 587 páginas |
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... n'eft pas la même chofe à l'égard du Patronage attaché à un Do- maine ; en disposant de celui - ci , le Pa- tronage qui n'eft que l'acceffoire , passe cum univerfitate fundi , & le vendeur ne doit pas être regardé comme un fi- moniaque ...
... n'eft pas la même chofe à l'égard du Patronage attaché à un Do- maine ; en disposant de celui - ci , le Pa- tronage qui n'eft que l'acceffoire , passe cum univerfitate fundi , & le vendeur ne doit pas être regardé comme un fi- moniaque ...
Página 18
... n'eft plus vendre le de la Terre , c'eft difpofer d'une chose fpirituelle pour de l'argent : le prix ne convenoit nullement à l'heritage , on doit faire les chofes de bonne foi . corps 17. Il faut à prefent paffer au Patro- + nage ...
... n'eft plus vendre le de la Terre , c'eft difpofer d'une chose fpirituelle pour de l'argent : le prix ne convenoit nullement à l'heritage , on doit faire les chofes de bonne foi . corps 17. Il faut à prefent paffer au Patro- + nage ...
Página 21
... n'eft qu'ufufruitier , la Juftice fe rend au nom du Roy feul : il ne peut mettre litres , ni peinture . Chopin , livre pre- mier , titre 4 de la Police & du Domai- ne , liv . 3 , chap . 19 . 2 Mais fi le Patronage eft dans le fang , le ...
... n'eft qu'ufufruitier , la Juftice fe rend au nom du Roy feul : il ne peut mettre litres , ni peinture . Chopin , livre pre- mier , titre 4 de la Police & du Domai- ne , liv . 3 , chap . 19 . 2 Mais fi le Patronage eft dans le fang , le ...
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... n'eft que l'exer- cice qui le peut être , les heritiers y viendront par fouches & non par tê- tes , en obfervant néanmoins ce qui a été expliqué fuivant la note de Dumou- lin , au chap . 3 , de jure Patronatus . M. Lepreftre , centurie ...
... n'eft que l'exer- cice qui le peut être , les heritiers y viendront par fouches & non par tê- tes , en obfervant néanmoins ce qui a été expliqué fuivant la note de Dumou- lin , au chap . 3 , de jure Patronatus . M. Lepreftre , centurie ...
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... n'eft pas facile de la dé- poüiller du droit de Patronage , comme il a été jugé en faveur des Pelerins de faint Jacques de l'Hôpital qui ont été maintenus au droit de Patronage des Benéfices de faint Jacques dont ils font les Fondateurs ...
... n'eft pas facile de la dé- poüiller du droit de Patronage , comme il a été jugé en faveur des Pelerins de faint Jacques de l'Hôpital qui ont été maintenus au droit de Patronage des Benéfices de faint Jacques dont ils font les Fondateurs ...
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Términos y frases comunes
Abbé & Religieux Août Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benéfice c'eft c'eſt c'étoit cafuel caufe Champart Chanoines & Chapitre chap Charles Dumoulin chofes Cigne Concile conclufions condamné Confeil conféquence contredits Curez primitifs Déclaration de 1690 défenfes demande Demandeur dépens devoit difpofition Dixmes dudit mois Ecclefia Ecclefiaftiques écritures & production eſt étoient étoit Evêque executée faifant droit fur faint Pierre fans feconde feroient feroit fervant feulement fieur foient foit font fuffent fuivant fujet fuplément Genéral gros Décimateurs Habitans Juftice jugé Juillet Juin l'appel l'Eglife l'Evêque ladite Eglife ladite Paroiffe ladite Sentence ledit lefdits lefdits du Chapitre lefquels Lugny Mâcon mandeur Marguilliers mateurs n'eft Niefle notredite Cour Novales Offrandes ordonné Paroiffiens Patronage Patrons payer penfion perfonne plufieurs poffeffion Pontreuvé Portion congrue prefent Prieur Procès Production nouvelle queftion raifon refervé Religieufes réponſes Requête defdits Requête dudit roiffe tems tence tion Tranfaction Vicaire perpétuel Villevenard
Pasajes populares
Página 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.