...Moutferrat , Se les Places de ces Ifles conquifes par l:sa; mes de la France Si par celles de la GB , feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite ; bien eutendu qu'un terme de 18 mois , à compter de la ratification du Tisité définitif , fera accordé...

...trouveront occupés par les armes de Sa Majefté Très Chrétienne. Les places de ces différents pays feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite par les armées Françoifes ; & les pièces d'arfillerie qui auront été tranfportées ailleurs ,...

...les iflesi de la Guadeloupe , de Mari-Galante , de la Defirade , de la Martinique & de Belle-Ifle , dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite par les armes britanniques , bien entendu que le terme de dixhuit mois , à compter du jour de la ratification...

...Montferrat , Se les Places de ces Iflcs conquises par les aimes de la France Si par celles de la G. 8. , feront rendues dans le même état où elles étoient...conquête en a été faite ; bien entendu qu'un terme de 1 8 mois , à compter de la ratification du Traité définitif , fera accordé aux Sujets refpeftifs...

...armes de la France & par celles de la Grande-Bretagne, feront rendues dans le même état où elle» étoient quand la conquête en a été faite : bien entendu qu'un terme de dix-huit mots ^, à compter de Ma ratification du traité définitif, fera accordé aux fujets refpeilifs des...

...la France et par celles de la GrandeBretagne , ferpnt rendues dañe le même état où ellei Notent quand la conquête en a été faite: bien .entendu...terme de dix-huit mois, à compter de la ratification au Traité définitif, fera accordé aux fujets relpfctifs dea Couronnée de France et de la Grande...

...trouvent ou fe trouveront occupés par les armes de SM Tr. Chrétienne. Les places de ces différens pays feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite par les armes de France; et les pièces d'artillerie, qui auront été. tramG porté«i 1762 portées...

...France et par celles de la Grande-Bretagne , seront rendues dans le même état où elles étaient quand la conquête en a été faite ; bien entendu qu'un terme de dix-huit mois, à compter de lu ratification du traité définitif, sera accordé aux sujets respectifs des couronnes de France...