Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Parte1Veuve Desaint, 1783 |
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... fucceffion à la couronne , & de l'exclufion du trône pour les filles ou defcendans des filles : alors il faut regarder les coutumes comme la premiere partie de notre droit . Cela n'empêche pas que dans l'état actuel , les coutumes ne ...
... fucceffion à la couronne , & de l'exclufion du trône pour les filles ou defcendans des filles : alors il faut regarder les coutumes comme la premiere partie de notre droit . Cela n'empêche pas que dans l'état actuel , les coutumes ne ...
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... fucceffion . SI . I. ON N nomme abandon ou dation en paiement , l'acte par lequel un débiteur donne une chofe à fon créancier , en paiement d'une fomme d'argent , ou de quelqu'autre chofe qu'il lui doit . 2. Cet acte a beaucoup de ...
... fucceffion . SI . I. ON N nomme abandon ou dation en paiement , l'acte par lequel un débiteur donne une chofe à fon créancier , en paiement d'une fomme d'argent , ou de quelqu'autre chofe qu'il lui doit . 2. Cet acte a beaucoup de ...
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... fucceffion , fans en rien excepter , il décharge pleinement l'héritier bénéficiaire , & le met à l'abri de toutes recherches ultérieures ; mais s'il y a quel- ques objets qui n'y aient pas été compris volontairement ou involontairement ...
... fucceffion , fans en rien excepter , il décharge pleinement l'héritier bénéficiaire , & le met à l'abri de toutes recherches ultérieures ; mais s'il y a quel- ques objets qui n'y aient pas été compris volontairement ou involontairement ...
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... fucceffion de temps , à fur & à mefure , & jufqu'à concur- rence feulement de l'utilité que la pof- feffion ou la vente des biens abandonné's peuvent procurer . 3. Mais fi depuis le contrat d'aban- donnement il furvient quelques biens à ...
... fucceffion de temps , à fur & à mefure , & jufqu'à concur- rence feulement de l'utilité que la pof- feffion ou la vente des biens abandonné's peuvent procurer . 3. Mais fi depuis le contrat d'aban- donnement il furvient quelques biens à ...
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... fucceffion fe partage fans égard à fon teftament . Voyez le mot Inteftat . ABIRATO . Expreffions latines , employées pour défigner une difpofition faite entre vifs ou par teftament par une perfonne injuftement irritée contre une autre ...
... fucceffion fe partage fans égard à fon teftament . Voyez le mot Inteftat . ABIRATO . Expreffions latines , employées pour défigner une difpofition faite entre vifs ou par teftament par une perfonne injuftement irritée contre une autre ...
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Términos y frases comunes
accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés appel comme d'abus arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment n'eft n'eſt néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport réfulte regiftres regles rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo Voyez auffi ככ