Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Parte1Veuve Desaint, 1783 |
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... officier aux fêtes folemnelles ; d'avoir l'eau bénite par présentation , l'en- cens , & c . L'ufage de ces droits ... officiers de juftice , de celle des gardes , du droit de chaffe , & c . cependant , fur les deux derniers objets ...
... officier aux fêtes folemnelles ; d'avoir l'eau bénite par présentation , l'en- cens , & c . L'ufage de ces droits ... officiers de juftice , de celle des gardes , du droit de chaffe , & c . cependant , fur les deux derniers objets ...
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... officiers de la chancellerie romaine , qui dreffent les relcrits de cette cour ; & fans doute ce nom Tome I. leur vient de ce que dans ces refcrits il y a une multitude d'abbréviations . On diftingue des abbréviateurs du grand D parquet ...
... officiers de la chancellerie romaine , qui dreffent les relcrits de cette cour ; & fans doute ce nom Tome I. leur vient de ce que dans ces refcrits il y a une multitude d'abbréviations . On diftingue des abbréviateurs du grand D parquet ...
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... officiers defdits archevêché's ou évêchés . 3. La déclaration du 17 juin 1683 porte , que les enfans de ceux qui auront fait abjuration , feront inftruits dans la religion catholique , apostolique & ro- maine . 4. Les religionnaires ...
... officiers defdits archevêché's ou évêchés . 3. La déclaration du 17 juin 1683 porte , que les enfans de ceux qui auront fait abjuration , feront inftruits dans la religion catholique , apostolique & ro- maine . 4. Les religionnaires ...
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... officier public . § I. 1. Le mot abfence , fuivant fa principale & plus commune acception , fi- gnifie l'état d'une ... officiers auxquels . cette fonction du miniftere public eft par- ticulierement attribuée . Suivant la décla- ration ...
... officier public . § I. 1. Le mot abfence , fuivant fa principale & plus commune acception , fi- gnifie l'état d'une ... officiers auxquels . cette fonction du miniftere public eft par- ticulierement attribuée . Suivant la décla- ration ...
Página 54
... officiers qui compofent le fiege font abfens , c'eft aux gens du roi d'abord que leurs fonctions font dévo- lues ; à défaut de ceux - ci c'eft aux plus anciens avocats du fiege , & enfin à dé- faut de ces derniers , c'eft aux plus ...
... officiers qui compofent le fiege font abfens , c'eft aux gens du roi d'abord que leurs fonctions font dévo- lues ; à défaut de ceux - ci c'eft aux plus anciens avocats du fiege , & enfin à dé- faut de ces derniers , c'eft aux plus ...
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Términos y frases comunes
accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés appel comme d'abus arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment n'eft n'eſt néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport réfulte regiftres regles rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo Voyez auffi ככ