Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Parte1Veuve Desaint, 1783 |
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... tiffement n'appartient qu'au roi , au lieu que la ftipulation de l'indemnité appartient à tout feigneur qui perd par le paflage des fonds entre les mains des gens de main - morte . Voyez Indemnité . loix de l'état , & l'oppofition que l ...
... tiffement n'appartient qu'au roi , au lieu que la ftipulation de l'indemnité appartient à tout feigneur qui perd par le paflage des fonds entre les mains des gens de main - morte . Voyez Indemnité . loix de l'état , & l'oppofition que l ...
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... tiffement par autre fait » . Somme rur . liv . 2 , tit . 1 . כל Voyez auffi le préfident le Maître , dans fon Traité des amortiffemens , chap . 1 ; & Bacquet , du Droit d'amortiffement , chap . 41 . 2. L'effence de l'amortiffement eft ...
... tiffement par autre fait » . Somme rur . liv . 2 , tit . 1 . כל Voyez auffi le préfident le Maître , dans fon Traité des amortiffemens , chap . 1 ; & Bacquet , du Droit d'amortiffement , chap . 41 . 2. L'effence de l'amortiffement eft ...
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... tiffement peut être confidéré être confidéré , ou à l'é- gard des feigneurs immédiats du fonds acquis par la main - morte ; ou à l'égard des perfonnes auxquelles l'amortiffement eft accordé ; ou enfin à l'égard de l'état du fonds amorti ...
... tiffement peut être confidéré être confidéré , ou à l'é- gard des feigneurs immédiats du fonds acquis par la main - morte ; ou à l'égard des perfonnes auxquelles l'amortiffement eft accordé ; ou enfin à l'égard de l'état du fonds amorti ...
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... note D. penfe que la maxime contraire date d'en- viron deux fiecles , Rec . du Louvre , tom . 2 , pag . 24 . 7. Enfin par rapport à l'effet de l'amor . tiffement lur le fonds même qui a été amorti , 566 AMORTISSEMENT .
... note D. penfe que la maxime contraire date d'en- viron deux fiecles , Rec . du Louvre , tom . 2 , pag . 24 . 7. Enfin par rapport à l'effet de l'amor . tiffement lur le fonds même qui a été amorti , 566 AMORTISSEMENT .
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... tiffement lur le fonds même qui a été amorti , on prétend qu'autrefois la con- ceffion de l'amortiffement rendoit allo- diaux & francs les fonds qui en étoient l'objet , & que cette franchise fe confer- voit lors même que le fonds ...
... tiffement lur le fonds même qui a été amorti , on prétend qu'autrefois la con- ceffion de l'amortiffement rendoit allo- diaux & francs les fonds qui en étoient l'objet , & que cette franchise fe confer- voit lors même que le fonds ...
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Términos y frases comunes
accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés appel comme d'abus arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment n'eft n'eſt néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport réfulte regiftres regles rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo Voyez auffi ככ