VIII. AIX.

La Cour des Aydes de Provence eft unie à la Chambre des Comptes qui fiege à Aix, ainfi qu'il a été marqué page 507.

I X. PA U.

Le Roy Louis XIII. créa une Cour des Aydes à Pau, par Edit du mois de May 1632. & la compofa d'Officiers tirez du Parlement & de la Chambre des Comptes de la même Ville, & de quelques autres qu'il créa en même temps; mais il la fupprima au mois de Septembre 1633. ainfi la Jurifdi&tion qu'elle avoit, eft dévolue au Parle

ment.

II

Il y a eu fous le regne du Roi Louis XIII. d'autres Cours des Aydes établies en diverfes Villes du Royaume, com me à Agen en Decembre 1629. unie peu après à celle de Bordeaux ; à Lyon en Juin 1636. fupprimée au mois de Juillet fuivant, à Caen en Juillet 1 638 unie à celle de Rouen, par Edit du mois de Janvier 1641.

Nota. Le Roi Louis XIV. par Edit du mois d'Octobre 1704. registré le 24

du même mois, accorda aux Officiers de chacune des Cours de Parlemens Chambres des Comptes, Cours des Aydes, Confeils Superieurs, & Bureaux des Finances, à l'exception des Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Paris, quatre difpenfes d'un degré de fervice, pour pouvoir acquerir la Nobleffe, & la tranfmettre à leur poflerité..

ARTICLE VIII.

Cours des Monnoyes..

I. PARIS.

Ly avoit autrefois trois Generaux des Monnoyes de France, qui avoient I'Inspection & la Jurifdiction de tout ce qui concernoit les Monnoyes du Royaume. De pareilles Charges furent créées du temps de Philippe le Bel, & en d'autres temps, jointes à la Chambre des Comptes, de laquelle ces Generaux des Monnoyes furent feparez en 1358. Henry II. par fon Edit du mois de Janvier 1551, les érigea en Cour Superieure fous le titre de Cour des Monnoyes; car auparavant les appel lations des Jugemens de cette Jurif diction étoient portées au Parlement. Cette Cour a fon rang dans les cérémonies immédiatement après celle des Aydes, dans lesquelles les Préfidens portent la robe de velours noir; les Confeillers, les Gens du Roy & le

Greffier en Chef, celle de fatin noir & le premier Huiffier, de taffetas noir.

Le Roy par Edit du mois de Mars 1719. registré en Parlement le 27 Juin fuivant, a accordé la Nobleffe au Preinier Président, aux autres Présidens Confeillers, Avocats & Procureurs Généraux & Greffier en Chef de cette Cour des Monnoyes de Paris, & à leurs enfans nez & à naître en légitime mariage, & à leurs fucceffeurs aufdits Offices, pourvû qu'ils y ayent fervi vingt ans, ou qu'ils meurent en étant revêtus.. Cette Cour connoît en dernier ref fort des Monnoyes, Métaux, Mines & Poids, & des Officiers & Artifans qui y font employez ; comme auffi de tous ceux qui travaillent en or & en argent elle connoît auffi de la Fabrique, du Titre, du Cours, du Prix & de la Police des Monnoyes. Elle juge par prévention avec les Baillifs, Sénéchaux & autres Juges Royaux, des crimes de fabrication & expofition de fauf fe Monnoye, & autres crimes. Enfin elle garde foigneufement les poids originaux de France, fur lefquels ceux des Villes du Royaume font étalonnez. Elle commet tous les ans un Confeiller qui fait marquer en fa prefence du

E e iiij

Poinçon du Roy, qui eft une fleur de lys, tous les Pefons qui doivent fervir dans le public à peser les especes, après qu'il en a fait reconnoître la jufteffe.

Cette Compagnie a dans fon reffort les Hôtels des Monnoyes de Paris, Roüen, Caën, Tours, Angers, Poitiers, la Rochelle, Limoges, Bourdeaux, Dijon, Orleans, Rheims, Nantes, Troyes, Amiens, Bourges, Rennes & Lille, dont elle juge le travail, ainfi que l'appel des Sentences rendues par les Officiers de chacune defdites Monnoyes, lefquelles confiftent pour la Jurifdiction fur un General, Provincial, deux Juges - Gardes, un Controlleur contre - garde, un Garde de Scel, un Procureur du Roy, un Avocat du Roy & un Greffier, à l'exception de la Monnoye de Paris qui n'a. point de Jurifdiction.

La Cour des Monnoyes de Paris juge encore le travail qui fe fait dans les Hotels des Monnoyes de Belançon & de Strasbourg.

Nota. Il y a pour la feule Monnoye de Paris un Receveur au Change, un Controlleur au Change, & un Infpec

teur des Balanciers.

Outre les Officiers cy-deffus énon