tice du Bois de Vincennes.. Elle eft compofée d'un Maître, N. Trinquand. Definarais :d'un Lieutenant ̧ Jacques Guifain, Sieur d'Orfigny: d'un Garde-Marteau, Pierre Cotton, Sieur du Verger; d'un Procureur du Roy, M.. Cheret; d'un Greffier en Chef, Maupoint: d'un Greffier Commis, d'un prémier Huiffier, N. Dumontid'un Syndic, N. Poncet; d'un Huiffier Audiencier & Concierge, N. Dondé: d'un Garde General de la Maî trife, Sergent, Collecteur & Receveur des Amendes de ladite Maitrife, N. Reculé : & de deux autres Huiffiers Andienciers. **** ARTICLE XI. Das autres Jurifdictions qui font dans l'Enclos du Palais. Ly a encore dans l'Enclos du Palais à Paris plufieurs Jurifdictions qui font, 1. Le Bailliage du Palais. 2. La Mâçonnerie, ou Jurifdiction pour les Bâtimens, Ponts & Chauffées de France. 3. La Bazoche; & 4. l'Election. I. BAILLIAGE DU PALAIS. Le Bailly du Palais faifoit autrefois les fonctions de Gouverneur de cetre Maifon Royale. Le Roy Louis Hutin y mit le Parlement, pour administrer la Justice. Charles Duc de Normandie, Regent du Royaume pendant l'absence du Roy Jean fon pere, donna l'Office de Concierge du Palais à Philippe de Savoify, fon Ecuyer, par Lettres Patentes du mois de Janvier 1358. & lui attribua toute Seigneurie, Juftice & Jurifdiction moyenne & baffe, avec pouvoir de faire prendre & emprifonner tous ceux & celles qui feroient ou feroient faire au Palais dans fon enclos & dépendances, quelques fauffetez arcins, ou quelques autres mauvaises. actions, & les garder en fes prisons jusqu'à ce qu'il fût fçû fi dans ce qu'ils avoient fait, il y avoit crime capital: & que fi les cas fe trouvoient Civils, il en auroit la connoiffance, punition & correction. Cet Officier ayant vou lu étendre fa Jurifdiction fur le debit des Marchandises qui se vendoient dès fors dans le Palais, le Roy Charles V.. qui l'avoit établi n'étant que Regent, s'expliqua fur cette portion de la Police, qui concerne le Commerce & les Arts; & par fes Lettres Patentes du 25. Septembre 1372. il l'attribua au feul Prevôt de Paris, à l'exclufion de tous autres Juges, conformémement à l'ancien ufage. Charles VI. confirma cette Juftice moyenne & baffe du Concierge du PaFais, à Jean Juvenal des Urfins, par Lettres Patentes du mois de Mars 141. Cet Officier prit le titre de Bailly du Palais. Jacques Coytier, premier Medecin de Louis XI. en fut pourvû fous le titre de Concierge & Bailly du Palais, avec le même droit de moyenne & baffe Juftice dans fon enceinte, par Lettres Patentes du mois de Septembre 1482. Traité de la Police par le Commiffaire de la Mare, Tome I. Livre I.. Titre IX. L'on y peut voir les differens Reglemens faits par rapport à la Po-lice dans le Palais: entr'autres l'Arrêt du 6 Septembre 1608. qui regle la maniere dont les Jurez des Métiers peuvent aller faire la vifite dans l'enclos & Bailliage du Palais, & celles que doivent obferver les Maîtres des Mêtiers & des Marchands pour s'y éta blir avec défenfes aux Commiffaires & autres Officiers du Châtelet, de faire aucun Acte de Juftice, & prendre connoiffance des matieres Civiles & Criminelles au dedans de la Jurifdiction du Bailliage. On y trouvera auffi l'Arrest. du Confeil du 5. Novembre 1666. qui attribue toute la Police dans toute l'étendue de la Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris, aux feuls Officiers. du Châtelet. La Charge de Lieute-nant General de Police n'étoit pas en core créée: avec défenfes à tous, même au Bailly du Palais d'entreprendre rien fur ce qui concerne la Police: ce qui fut fuivi d'un Edit du mois de Decembre de la même année, où font les mêmes difpofitions par rapport à la Police,'、 Au mois d'Octobre 1712. la Jurif diction du Bailliage du Palais fut fixée par un Edit qui fert de Reglement entre les Officiers du Châtelet de Paris, & ceux du Bailliage du Palais. L'appel des Sentences rendues dans cette Jurifdiction reffortit au Parle- ment.. Le Bailly & Chef de cette Juftice, & au nom duquel s'intitulent les Sen-tences qui s'y rendent, eft M. Antoine Belot. Comme Bailly du Palais, il est t le premier Bailly de France, & a féance au Parlement après le dernier Con- feiller. Son habit eft un habit court & manteau noir, l'épée au côté, à la t garde de laquelle pendent deux glands d'or, une canne à fa main à poignée d'or, avec un cordon d'or à deux : glands, & un cordon d'or à fon cha-peau. Quand le Roy vient au: Parle-mentyle Bailly du Palais s'empare des s Hhyj |