L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volumen4,Parte21736 |
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... Joseph - Igna ce Munck . 5 mai 1719. Michel d'Elvert . 13 juin 1720. Mathias Seraphond . 5 decembre 1722. Jean - Ulrich Zai- guelius . 19 août 1723. François - Antoine Jofeph Müller , fils . 23 novembre 1724. Charles - Cefar Feriet . 10 ...
... Joseph - Igna ce Munck . 5 mai 1719. Michel d'Elvert . 13 juin 1720. Mathias Seraphond . 5 decembre 1722. Jean - Ulrich Zai- guelius . 19 août 1723. François - Antoine Jofeph Müller , fils . 23 novembre 1724. Charles - Cefar Feriet . 10 ...
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... Joseph Gobel . 18 janvier 1731. Nicolas - Alexan- dre Garnier Clerc . 21 aoust 1732. Henry - Charles Poirot . Une Charge vacante . Honoraire ayant feance & voix délibera- tive en la Grand Chambre , avec le Doyen , du jour de leur ...
... Joseph Gobel . 18 janvier 1731. Nicolas - Alexan- dre Garnier Clerc . 21 aoust 1732. Henry - Charles Poirot . Une Charge vacante . Honoraire ayant feance & voix délibera- tive en la Grand Chambre , avec le Doyen , du jour de leur ...
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... Joseph Seranne . 17 juin 1726. Jacques Dupré . 22 janvier 1733. Ġalderic Brice . OFFICIERS DE LA CHANCELLERIE établie près le Confeil Superieur de Rouffillon . Garde des Sceaux . 29 mars 1708. M. Antoine - Marie de Ponte , Comte d ...
... Joseph Seranne . 17 juin 1726. Jacques Dupré . 22 janvier 1733. Ġalderic Brice . OFFICIERS DE LA CHANCELLERIE établie près le Confeil Superieur de Rouffillon . Garde des Sceaux . 29 mars 1708. M. Antoine - Marie de Ponte , Comte d ...
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... Joseph- Alexis le Sergeant Secretaires du Roy furnumeraires . 15. fevrier 1730. Jean - Jacques Dru- des de Campaignoles . 20 Avril 1730. François Poiffon de Grandprey d'Ennecy . Secretaire Honoraire . 26 mars 1706. Jofias le Serrurier ...
... Joseph- Alexis le Sergeant Secretaires du Roy furnumeraires . 15. fevrier 1730. Jean - Jacques Dru- des de Campaignoles . 20 Avril 1730. François Poiffon de Grandprey d'Ennecy . Secretaire Honoraire . 26 mars 1706. Jofias le Serrurier ...
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... Joseph le Breton de Lenglerie . Honoraires . Meffieurs . 18 aoust 1692. Cefar Petit des Landes . 6 may 1705. Nicolas Aumont . 82. Confeillers Auditeurs Ordinaires . MESSIEURS , 21 mars 1682. Philbert - Bernard Moreau , Seigneur de ...
... Joseph le Breton de Lenglerie . Honoraires . Meffieurs . 18 aoust 1692. Cefar Petit des Landes . 6 may 1705. Nicolas Aumont . 82. Confeillers Auditeurs Ordinaires . MESSIEURS , 21 mars 1682. Philbert - Bernard Moreau , Seigneur de ...
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Términos y frases comunes
10 mars 11 Septembre 12 juillet 17 decembre 17 novembre 20 decembre 22 juin 23 janvier 23 novembre 26 mars 28 avril ainfi Antoine aoust Audienciers auffi Avocat General avoit avril Cham Chambre des Comptes Charles Châtelet Chevaliers d'Honneur ci-devant Claude Commiffaires Comte Confeillers Controlleur Cour des Aydes Doyen Edit du mois eft compofée Elections eſt Etienne étoit fecond feiller feulement fevrier fieur foient font fous François fuivant furvivance General des Finances Gens du Roy gneur Greffier en Chef Henry Honoraire Huiffier Audiencier Idem Intendant Jacques janvier Jean Jean-Baptifte Jean-François Jofeph Juftice juillet juin Jurifdiction Lieutenans Louis XIV Maître des Requêtes Majefté Maréchauffées mars Meffieurs neral Nicolas novembre octobre Officiers Païs Paroiffes Payeur des Gages Pierre plufieurs pourvû Préfident Premier Huiffier Premier Prefident Prevôt General Procureur du Roy Procureur General Province Receveurs Generaux reçû Roy Louis Secretaires du Roy Seigneur Septembre Subftituts tion Treforiers
Pasajes populares
Página 685 - Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir les uns contre les autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes...
Página 807 - ... 1553, qu'on appelle à cause de cela pays de Franc-Salé , comme aussi la ville de Calais et le pays reconquis, lesquels , sortant du pouvoir des Roys d'Angleterre pour se remettre sous l'obéissance de leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais , périls et fortunes , aux greniers establis par le Roy, où ils le font livrer par un commis...
Página 809 - Roy ne l'a ordonné. Le sel s'y distribue en deux façons : ou par imposts, ou volontairement. Ceux qui demeurent dans l'étendue des greniers d'imposts, qui sont ceux qui sont sur les frontières du royaume , et ceux qui sont proches du pays de franc-salé, d'où on peut apporter du sel , sont obligez de prendre tous les ans une certaine quantité de sel proportionnée à leur famille, et s'ils ne le vont quérir, on le porte chez eux et on les contraint de le payer, mesmes par emprisonnement de...
Página 691 - Se. armées : il eft logé immédiatement après le Maréchal général des Logis de l'armée. Il nomme & préfente au Roi tous les Officiers & Gardes de fa compagnie , qui obtiennent, fur fa nomination , des provifions en Chancellerie , & il a féance & vois deliberative à la Connétablie du Palais.
Página 691 - Criminel , & de Police , dans les Camps & Armées , où il met le taux aux vivres, & donne les Paffeports aux Marchands Munitionnaires , Artifans & autres , fuivans les Armées.
Página 692 - Compagnie montent la garde , & font le fervice auprès de l'ancien Maréchal de France, repréfentant le Connétable. Ils font commis à la garde des perfonnes de qualité , Gentilshommes...
Página 778 - François 1 avoit établi de receveurs généraux. On réunit enfuite aux charges de tréforiers ,' celles de généraux des Finances ; & après cette union , ils en prirent la qualité ; & leurs département furent appelles généralités.
Página 809 - Les nouveaux djx fols de Paris. Les trente fols, de Paris. Le Domaine de Languedoc. L'ancien Domaine de Navarre. Le nouveau Domaine de Navarre. Le Domaine de la Reine Marguerite.
Página 496 - DES COMPTES. La chambre des comptes de Paris est d'une grande ancienneté. Les rois ont toujours eu des officiers pour faire rendre compte à ceux qui maniaient leurs domaines, revenus et fmances.
Página 807 - Roi , & de le faire conduire à leurs frais , aux greniers établis par le Roi, où ils font livrer le fel au peuple , par les Commis prcpofés pour cet effet.