L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volumen4,Parte21736 |
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... Novembre de l'année fuivante . Char- les Colbert de Croiffy , depuis Miniftre & Secretaire d'Etat , en fut fait Préfi- dent . Par Edit du mois de Novembre 1661. il fut réduit en Confeil Provin- cial reffortiflant au Parlement de Mets ...
... Novembre de l'année fuivante . Char- les Colbert de Croiffy , depuis Miniftre & Secretaire d'Etat , en fut fait Préfi- dent . Par Edit du mois de Novembre 1661. il fut réduit en Confeil Provin- cial reffortiflant au Parlement de Mets ...
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... Alface que celle de Metz ; mais les foi & hommages des Vaffaux de la Province , font reçûs par le Confeil fans frais autres que ceux de l'expedition du Greffe .. Voici la liste de ce Confeil du mois de Novembre DES CONSEILS SUPERIEURS .
... Alface que celle de Metz ; mais les foi & hommages des Vaffaux de la Province , font reçûs par le Confeil fans frais autres que ceux de l'expedition du Greffe .. Voici la liste de ce Confeil du mois de Novembre DES CONSEILS SUPERIEURS .
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... Novembre 1726 . Premier Président 28 janvier 1723. M. Nicolas de Cor- beron , Chevalier , ci - devant reçû le 24 Mars 1712. fecond Avocat Gene- ral au même Confeil , puis Premier Préfident en furvivance le 14 Mai 1718. Il époufa le 21 ...
... Novembre 1726 . Premier Président 28 janvier 1723. M. Nicolas de Cor- beron , Chevalier , ci - devant reçû le 24 Mars 1712. fecond Avocat Gene- ral au même Confeil , puis Premier Préfident en furvivance le 14 Mai 1718. Il époufa le 21 ...
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... novembre 1713. Jean - Jacques- Balthafar Menvveg . 22 decembre 1713. Alexandre du Come . 17 fevrier 1714. Jofeph - Antoine Madamé . 4 mai 1719. François - Joseph - Igna ce Munck . 5 mai 1719. Michel d'Elvert . 13 juin 1720. Mathias ...
... novembre 1713. Jean - Jacques- Balthafar Menvveg . 22 decembre 1713. Alexandre du Come . 17 fevrier 1714. Jofeph - Antoine Madamé . 4 mai 1719. François - Joseph - Igna ce Munck . 5 mai 1719. Michel d'Elvert . 13 juin 1720. Mathias ...
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... - Romain Vil- man . I fevrier 1717. Jean - Jacques Brouder . 14 may 1717. Leonard Hill . 20 decembre 1728 Christophe Schloffer . 17 novembre 1733. Jean Reybel Leurs fonctions eft de traduire DES CONSEILS SUPERIEURS 479.
... - Romain Vil- man . I fevrier 1717. Jean - Jacques Brouder . 14 may 1717. Leonard Hill . 20 decembre 1728 Christophe Schloffer . 17 novembre 1733. Jean Reybel Leurs fonctions eft de traduire DES CONSEILS SUPERIEURS 479.
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Términos y frases comunes
10 mars 11 Septembre 12 juillet 17 decembre 17 novembre 20 decembre 22 juin 23 janvier 23 novembre 26 mars 28 avril ainfi Antoine aoust Audienciers auffi Avocat General avoit avril Cham Chambre des Comptes Charles Châtelet Chevaliers d'Honneur ci-devant Claude Commiffaires Comte Confeillers Controlleur Cour des Aydes Doyen Edit du mois eft compofée Elections eſt Etienne étoit fecond feiller feulement fevrier fieur foient font fous François fuivant furvivance General des Finances Gens du Roy gneur Greffier en Chef Henry Honoraire Huiffier Audiencier Idem Intendant Jacques janvier Jean Jean-Baptifte Jean-François Jofeph Juftice juillet juin Jurifdiction Lieutenans Louis XIV Maître des Requêtes Majefté Maréchauffées mars Meffieurs neral Nicolas novembre octobre Officiers Païs Paroiffes Payeur des Gages Pierre plufieurs pourvû Préfident Premier Huiffier Premier Prefident Prevôt General Procureur du Roy Procureur General Province Receveurs Generaux reçû Roy Louis Secretaires du Roy Seigneur Septembre Subftituts tion Treforiers
Pasajes populares
Página 685 - Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir les uns contre les autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes...
Página 807 - ... 1553, qu'on appelle à cause de cela pays de Franc-Salé , comme aussi la ville de Calais et le pays reconquis, lesquels , sortant du pouvoir des Roys d'Angleterre pour se remettre sous l'obéissance de leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais , périls et fortunes , aux greniers establis par le Roy, où ils le font livrer par un commis...
Página 809 - Roy ne l'a ordonné. Le sel s'y distribue en deux façons : ou par imposts, ou volontairement. Ceux qui demeurent dans l'étendue des greniers d'imposts, qui sont ceux qui sont sur les frontières du royaume , et ceux qui sont proches du pays de franc-salé, d'où on peut apporter du sel , sont obligez de prendre tous les ans une certaine quantité de sel proportionnée à leur famille, et s'ils ne le vont quérir, on le porte chez eux et on les contraint de le payer, mesmes par emprisonnement de...
Página 691 - Se. armées : il eft logé immédiatement après le Maréchal général des Logis de l'armée. Il nomme & préfente au Roi tous les Officiers & Gardes de fa compagnie , qui obtiennent, fur fa nomination , des provifions en Chancellerie , & il a féance & vois deliberative à la Connétablie du Palais.
Página 691 - Criminel , & de Police , dans les Camps & Armées , où il met le taux aux vivres, & donne les Paffeports aux Marchands Munitionnaires , Artifans & autres , fuivans les Armées.
Página 692 - Compagnie montent la garde , & font le fervice auprès de l'ancien Maréchal de France, repréfentant le Connétable. Ils font commis à la garde des perfonnes de qualité , Gentilshommes...
Página 778 - François 1 avoit établi de receveurs généraux. On réunit enfuite aux charges de tréforiers ,' celles de généraux des Finances ; & après cette union , ils en prirent la qualité ; & leurs département furent appelles généralités.
Página 809 - Les nouveaux djx fols de Paris. Les trente fols, de Paris. Le Domaine de Languedoc. L'ancien Domaine de Navarre. Le nouveau Domaine de Navarre. Le Domaine de la Reine Marguerite.
Página 496 - DES COMPTES. La chambre des comptes de Paris est d'une grande ancienneté. Les rois ont toujours eu des officiers pour faire rendre compte à ceux qui maniaient leurs domaines, revenus et fmances.
Página 807 - Roi , & de le faire conduire à leurs frais , aux greniers établis par le Roi, où ils font livrer le fel au peuple , par les Commis prcpofés pour cet effet.