L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volumen4,Parte21736 |
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... tion de fes graces & faveurs , même d'accorder des Lettres d'abolition de crimes , tout ainsi qu'il eût fait , ou eût pû faire . De même fous les Rois Charles V. Charles VI . & Louis XII . ès années 1330. 1359. 1381. & 1 498 . Alors ...
... tion de fes graces & faveurs , même d'accorder des Lettres d'abolition de crimes , tout ainsi qu'il eût fait , ou eût pû faire . De même fous les Rois Charles V. Charles VI . & Louis XII . ès années 1330. 1359. 1381. & 1 498 . Alors ...
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... c . avant que les Lettres d'Erec- tion defdites Dignitez y ayent été ve- rifiées . te , En 1668. il a été permis aux Tre - 1 foriers de France des Provinces ( pour le foulagement des Vaffaux , & leur éviter les frais 508 ETAT DE LA FRANCE.
... c . avant que les Lettres d'Erec- tion defdites Dignitez y ayent été ve- rifiées . te , En 1668. il a été permis aux Tre - 1 foriers de France des Provinces ( pour le foulagement des Vaffaux , & leur éviter les frais 508 ETAT DE LA FRANCE.
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... leurs privileges regiftrées : ce Prin- ce fit expedier les Lettres de Confirma- tion de celles de 1578 , & les fit adreffer à toutes fes Cours avec des Let tres de Z iij CHAMBRES DES COMPTES . 533 autres Officiers de fa Chambre des ...
... leurs privileges regiftrées : ce Prin- ce fit expedier les Lettres de Confirma- tion de celles de 1578 , & les fit adreffer à toutes fes Cours avec des Let tres de Z iij CHAMBRES DES COMPTES . 533 autres Officiers de fa Chambre des ...
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... , en maintint- les Officiers dans le droit de faire le Pa- pier Terrier des Domaines de Blois , no- nobftant qu'il eût établi à Paris une Le Chambre Souveraine pour la confec- tion de fon Papier 534 ETAT DE LA FRANCE .
... , en maintint- les Officiers dans le droit de faire le Pa- pier Terrier des Domaines de Blois , no- nobftant qu'il eût établi à Paris une Le Chambre Souveraine pour la confec- tion de fon Papier 534 ETAT DE LA FRANCE .
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... tion de fon Papier general , déclarant que fon intention dans cet établiffe- ment n'avoit pas été d'ôter aux gens de fes Comptes & General de fes Finances du Comté de Blois , ce qui devoit leur f appartenir ; & que fi leur reffort n ...
... tion de fon Papier general , déclarant que fon intention dans cet établiffe- ment n'avoit pas été d'ôter aux gens de fes Comptes & General de fes Finances du Comté de Blois , ce qui devoit leur f appartenir ; & que fi leur reffort n ...
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Términos y frases comunes
10 mars 11 Septembre 12 juillet 17 decembre 17 novembre 20 decembre 22 juin 23 janvier 23 novembre 26 mars 28 avril ainfi Antoine aoust Audienciers auffi Avocat General avoit avril Cham Chambre des Comptes Charles Châtelet Chevaliers d'Honneur ci-devant Claude Commiffaires Comte Confeillers Controlleur Cour des Aydes Doyen Edit du mois eft compofée Elections eſt Etienne étoit fecond feiller feulement fevrier fieur foient font fous François fuivant furvivance General des Finances Gens du Roy gneur Greffier en Chef Henry Honoraire Huiffier Audiencier Idem Intendant Jacques janvier Jean Jean-Baptifte Jean-François Jofeph Juftice juillet juin Jurifdiction Lieutenans Louis XIV Maître des Requêtes Majefté Maréchauffées mars Meffieurs neral Nicolas novembre octobre Officiers Païs Paroiffes Payeur des Gages Pierre plufieurs pourvû Préfident Premier Huiffier Premier Prefident Prevôt General Procureur du Roy Procureur General Province Receveurs Generaux reçû Roy Louis Secretaires du Roy Seigneur Septembre Subftituts tion Treforiers
Pasajes populares
Página 685 - Cette juridiction connoît des actions perfonnelles que les gens de guerre peuvent avoir les uns contre les autres , pour raifon du fait de la guerre , & de tous contrats , cédules , promeffes...
Página 807 - ... 1553, qu'on appelle à cause de cela pays de Franc-Salé , comme aussi la ville de Calais et le pays reconquis, lesquels , sortant du pouvoir des Roys d'Angleterre pour se remettre sous l'obéissance de leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais , périls et fortunes , aux greniers establis par le Roy, où ils le font livrer par un commis...
Página 809 - Roy ne l'a ordonné. Le sel s'y distribue en deux façons : ou par imposts, ou volontairement. Ceux qui demeurent dans l'étendue des greniers d'imposts, qui sont ceux qui sont sur les frontières du royaume , et ceux qui sont proches du pays de franc-salé, d'où on peut apporter du sel , sont obligez de prendre tous les ans une certaine quantité de sel proportionnée à leur famille, et s'ils ne le vont quérir, on le porte chez eux et on les contraint de le payer, mesmes par emprisonnement de...
Página 691 - Se. armées : il eft logé immédiatement après le Maréchal général des Logis de l'armée. Il nomme & préfente au Roi tous les Officiers & Gardes de fa compagnie , qui obtiennent, fur fa nomination , des provifions en Chancellerie , & il a féance & vois deliberative à la Connétablie du Palais.
Página 691 - Criminel , & de Police , dans les Camps & Armées , où il met le taux aux vivres, & donne les Paffeports aux Marchands Munitionnaires , Artifans & autres , fuivans les Armées.
Página 692 - Compagnie montent la garde , & font le fervice auprès de l'ancien Maréchal de France, repréfentant le Connétable. Ils font commis à la garde des perfonnes de qualité , Gentilshommes...
Página 778 - François 1 avoit établi de receveurs généraux. On réunit enfuite aux charges de tréforiers ,' celles de généraux des Finances ; & après cette union , ils en prirent la qualité ; & leurs département furent appelles généralités.
Página 809 - Les nouveaux djx fols de Paris. Les trente fols, de Paris. Le Domaine de Languedoc. L'ancien Domaine de Navarre. Le nouveau Domaine de Navarre. Le Domaine de la Reine Marguerite.
Página 496 - DES COMPTES. La chambre des comptes de Paris est d'une grande ancienneté. Les rois ont toujours eu des officiers pour faire rendre compte à ceux qui maniaient leurs domaines, revenus et fmances.
Página 807 - Roi , & de le faire conduire à leurs frais , aux greniers établis par le Roi, où ils font livrer le fel au peuple , par les Commis prcpofés pour cet effet.