| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 páginas
...leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais , périls et fortunes , aux greniers establis par le Roy,... | |
| 1838 - 486 páginas
...leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais, périls et fortunes, aux greniers establis par le Roy,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 páginas
...vente n'en pouvait être faite que par les fermiers et les officiers dn roi. Ces fermiers étaient tenus d'acheter le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droits dn roi, et de le faire conduire à leurs frais aux greniers établis pour cela, où la vente et distribution... | |
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