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" ... 1553, qu'on appelle à cause de cela pays de Franc-Salé , comme aussi la ville de Calais et le pays reconquis, lesquels , sortant du pouvoir des Roys d'Angleterre pour se remettre sous l'obéissance de leur prince naturel, stipulèrent franc salé.... "
L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux ... - Página 807
1736
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 páginas
...leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais , périls et fortunes , aux greniers establis par le Roy,...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1838 - 486 páginas
...leur prince naturel, stipulèrent franc salé. Les fermiers des gabelles sont tenus d'achepter tout le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droicts du Roy, et le mener à leurs frais, périls et fortunes, aux greniers establis par le Roy,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Parte147,Volumen27

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 páginas
...vente n'en pouvait être faite que par les fermiers et les officiers dn roi. Ces fermiers étaient tenus d'acheter le sel dans les salines à un certain prix, d'y payer les droits dn roi, et de le faire conduire à leurs frais aux greniers établis pour cela, où la vente et distribution...
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