Abrégé des causes célèbres et interessantes: Avec les jugemens qui les ont décidées, Volumen3Quillau, 1787 |
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... contrat de mariage , de donner pour la dot de fa fille la fomme de neuf cents livres , pour fe difpenfer d'exécuter fa promeffe , fur le fondement du mariage difcordant de fa fille , l'engage à former une demande en féparation d ...
... contrat de mariage , de donner pour la dot de fa fille la fomme de neuf cents livres , pour fe difpenfer d'exécuter fa promeffe , fur le fondement du mariage difcordant de fa fille , l'engage à former une demande en féparation d ...
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... contrat avec les reli- gieux de l'Abbaye de Reinfelstein , de l'ordre des Bernardins , fituée au pays de Heffe . Il s'engage de finir fes jours dans cette abbaye en qualité de religieux - lai : il y a fait trois cloches . repos , Mais ...
... contrat avec les reli- gieux de l'Abbaye de Reinfelstein , de l'ordre des Bernardins , fituée au pays de Heffe . Il s'engage de finir fes jours dans cette abbaye en qualité de religieux - lai : il y a fait trois cloches . repos , Mais ...
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... contrat de mariage , & de la tranfaction faite avec fon beau - pere . Troifiémement , par trois fortes de témoins : la pre- miere , compofée de parens ; la feconde , d'étrangers ; & entre ces parens & ces étrangers , quelques - uns des ...
... contrat de mariage , & de la tranfaction faite avec fon beau - pere . Troifiémement , par trois fortes de témoins : la pre- miere , compofée de parens ; la feconde , d'étrangers ; & entre ces parens & ces étrangers , quelques - uns des ...
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... de dot portées par fon contrat de mariage avec ledit fieur de la Boiffiere ; tous dépens compenfés . Cet arrêt eft du 15 mars 1674 , HISTOIRE De Mademoiselle Ferrand . N 1676 , demoiselle Anne. 28 ABRÉGÉ Cet arrêt eft du 15 mars 1674, ...
... de dot portées par fon contrat de mariage avec ledit fieur de la Boiffiere ; tous dépens compenfés . Cet arrêt eft du 15 mars 1674 , HISTOIRE De Mademoiselle Ferrand . N 1676 , demoiselle Anne. 28 ABRÉGÉ Cet arrêt eft du 15 mars 1674, ...
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... contrat fut paffé par- devant notaires ; mais ce contrat ne s'eft point trouvé , & la demoiselle de Ker- babu n'a pu en indiquer le notaire , ou du moins en convaincre celui qu'elle a indiqué . Mais , il y a une quittance fous feing ...
... contrat fut paffé par- devant notaires ; mais ce contrat ne s'eft point trouvé , & la demoiselle de Ker- babu n'a pu en indiquer le notaire , ou du moins en convaincre celui qu'elle a indiqué . Mais , il y a une quittance fous feing ...
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Términos y frases comunes
accufé ainfi arrêt auffi avoit bailliage Boiffiere Bourgelat c'eft c'eſt caufe Chartres Châtelet comte d'Hautefort conciergerie conclufions condamné confeil conféquence contrat de mariage couvent crime Damilly défordre demoiſelle de Kerbabu demoiſelle Gonthier difpofition enfans enfuite époufe eſt étoit faifant faint fans favoir feconde fecret feing femme fent fentence feptembre feroit fervante feul fexe fieur & dame fieur Chanfort fieur d'Acheux fieur de Bourgtheroulde fieur de Creffonfac fieur de Thorigni fieur Derlon figne fille Filles-Dieu foeur foit fomme fon état fon fexe fon mari fon pere font fous foutient fucceffion fuivant Glatigny Hauterive hermaphrodite Jean Maillard Jean-Baptifte jufqu'à juftice juge juif Kinglin l'accufé l'official laiffe madame Ferrand meffieurs Metz mille livres monftre Montolieu mort n'eft néceffaire notaire ordonne paffer paffion penfion perfonne perfuader plufieurs poffeffion Poireau préfent premiere preuve prieuré prifon procédure procès propofitions puiffe raifon régiment de Champagne religieufe requête s'eft teftament telet témoins thelemi Vernat vifite
Pasajes populares
Página 245 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 114 - ... deux petites robes l'une dans l'autre, un bas de laine, un bonnet rouge, et une petite 'chemise étendue sur un buisson...
Página 246 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 161 - ... bien que lui. Vous avez voulu qu'il réparât l'outrage qu'il a fait à mon honneur ; & le remède que vous...