Abrégé des causes célèbres et interessantes: Avec les jugemens qui les ont décidées, Volumen3Quillau, 1787 |
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... déclare la procédure , la fentence , & les enquêtes refpectives des parties nulles & abufives ; renvoie les parties à l'officialité de Lyon ; à l'effet de quoi l'archevêque de Lyon fera tenu de nommer un autre official ; & en cas que l ...
... déclare la procédure , la fentence , & les enquêtes refpectives des parties nulles & abufives ; renvoie les parties à l'officialité de Lyon ; à l'effet de quoi l'archevêque de Lyon fera tenu de nommer un autre official ; & en cas que l ...
Página 23
... du Châte- let de Paris ; & , après fon interroga- toire , Jean Maillard lui ayant été con- fronté , elle déclare qu'elle ne le connoît point . Appel au parlement , de cette procé dure criminelle . DES CAUSES CELEBRES . 23.
... du Châte- let de Paris ; & , après fon interroga- toire , Jean Maillard lui ayant été con- fronté , elle déclare qu'elle ne le connoît point . Appel au parlement , de cette procé dure criminelle . DES CAUSES CELEBRES . 23.
Página 27
... déclare qu'il y a abus dans la célébration du mariage du fieur de la Boiffiere ; adjuge au fieur de Villiers une fomme de cent mille livres fur les bins de C2 fon pere , & à Marie de la Tour la DES CAUSES CÉLEBRES . 27.
... déclare qu'il y a abus dans la célébration du mariage du fieur de la Boiffiere ; adjuge au fieur de Villiers une fomme de cent mille livres fur les bins de C2 fon pere , & à Marie de la Tour la DES CAUSES CÉLEBRES . 27.
Página 58
... déclare le mariage abufif , & déboute la demoiselle de Ker- babu de toutes fes demandes même de celle des 75 mille livres contenues dans la quittance qu'elle a apportée , conformé ment aux conclufions de M. Gilbert de Voifins , avocat ...
... déclare le mariage abufif , & déboute la demoiselle de Ker- babu de toutes fes demandes même de celle des 75 mille livres contenues dans la quittance qu'elle a apportée , conformé ment aux conclufions de M. Gilbert de Voifins , avocat ...
Página 74
... déclare le fieur d'Acheux non - recevable dans fa demande , & le condamne aux dépens : c'eft la fentence dont eft appel . Son avocat fonde fes moyens fur la prefcription de trente ans qui eft acquife fa partie . Il foutient que ce laps ...
... déclare le fieur d'Acheux non - recevable dans fa demande , & le condamne aux dépens : c'eft la fentence dont eft appel . Son avocat fonde fes moyens fur la prefcription de trente ans qui eft acquife fa partie . Il foutient que ce laps ...
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Términos y frases comunes
accufé ainfi arrêt auffi avoit bailliage Boiffiere Bourgelat c'eft c'eſt caufe Chartres Châtelet comte d'Hautefort conciergerie conclufions condamné confeil conféquence contrat de mariage couvent crime Damilly défordre demoiſelle de Kerbabu demoiſelle Gonthier difpofition enfans enfuite époufe eſt étoit faifant faint fans favoir feconde fecret feing femme fent fentence feptembre feroit fervante feul fexe fieur & dame fieur Chanfort fieur d'Acheux fieur de Bourgtheroulde fieur de Creffonfac fieur de Thorigni fieur Derlon figne fille Filles-Dieu foeur foit fomme fon état fon fexe fon mari fon pere font fous foutient fucceffion fuivant Glatigny Hauterive hermaphrodite Jean Maillard Jean-Baptifte jufqu'à juftice juge juif Kinglin l'accufé l'official laiffe madame Ferrand meffieurs Metz mille livres monftre Montolieu mort n'eft néceffaire notaire ordonne paffer paffion penfion perfonne perfuader plufieurs poffeffion Poireau préfent premiere preuve prieuré prifon procédure procès propofitions puiffe raifon régiment de Champagne religieufe requête s'eft teftament telet témoins thelemi Vernat vifite
Pasajes populares
Página 245 - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Página 114 - ... deux petites robes l'une dans l'autre, un bas de laine, un bonnet rouge, et une petite 'chemise étendue sur un buisson...
Página 246 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 161 - ... bien que lui. Vous avez voulu qu'il réparât l'outrage qu'il a fait à mon honneur ; & le remède que vous...